Ordonnance 5 Octobre 1944

protection du sang allemand en 1935 et les ordonnances de 1938. La première loi est celle interdisant les mariages entre allemands et juifs. La deuxième interdit toute relation entre ces deux races. La troisième interdit aux juifs d'employer des allemandes de moins de 45 ans dans leur ménage. et enfin la quatrième, interdit aux juifs de hisser les couleurs nationales du Reich. Cependant, il leur est possible de montrer les propres couleurs. La première ordonnance du 25 juillet impose aux médecins juifs

d’anéantissement et génocide des juifs et des Tsiganes 1935 REICH PROTECTORAT 1936 sept 1935 Lois de Nuremberg 1937 1938 déc 1938 Liquidations des biens juifs 1940 avril 1939 Regroupement dans des « maisons juives » octobre 1939 Travail forcé imposé aux juifs mars 1940 Premier grand ghetto à Lodz POLOGNE/ TERRITOIRES DE L’EST PAYS-BAS (exemple de territoire occupé) Quels sont les formes et les facteurs de la guerre d’anéantissement durant la Seconde Guerre

ainsi qu'une violente polémique sur son rôle dans le gouvernement Pétain. François Mitterrand meurt, rongé par un cancer, peu après que Jacques Chirac lui ait succédé à la présidence. François Maurice Adrien Marie Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac en Charente et mort le 8 janvier 1996 dans le 7e arrondissement de Paris, est un homme d'État français. Il est le 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Agent contractuel sous le Régime de Vichy, puis

de Siti-Ferruch. 05.07. le dey d'Alger appose son sceau sur la convention qui livre Alger aux Français 1832 22.11. Abd el-Kader proclame le premier jihad contre les infidèles et devient émir des croyants 1834 22.07. Ordonnance qui confirme le caractère définitif de la conquête française. Un gouverneur général est nommé pour administrer "les possissions françaises dans le nord de l'Afrique". 1837 30.05. Traité de la Tafna, signé par Bugeaud, reconnaît Abd-

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRE DIJ DÉTROIT' DE CORFOU (FOND) Arrêt du 9 avril 1949 L'affaire du détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne - Albanie) est née des incidents survenus le 22 octobre 1946 dans le détroit de Corfou : deux. contre-torpilleurs britanniques. ayant heurté des inines dans les eaux albanaises, furent gravement avariés par les explosioils qui se produisirent. Le Royaume-Uni saisit

Démocratie : la démocratie repose sur l’égalité des droits politiques et l’idée que le pouvoir vient de la nation (souveraineté nationale). La République s’appuie sur ces deux principes ; toutefois les femmes n’obtiendront le droit de vote qu’en 1944. Libéralisme : le libéralisme défend les libertés de l’individu, limite le pouvoir de l’État et prône un régime parlementaire. ● République parlementaire : la IIIe République associe le refus de la monarchie avec la mise en place d’un régime parlementaire

fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans. Le préfet reste la seule autorité exécutive du département. Le préfet Eugène Poubelle 5 avril 1884 La loi municipale crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. La loi prévoit l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans et est renouvelable intégralement (en 1929

Chapitre 2 : la garantie légale des libertés pub C’est au législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules constitutionnelles de garanties des drts Faire Entrer ds le drt + des formules de décl° des drts ou de préambules constitutionnels Créer de tte pièce des libertés pub nn proclamés avt. En réalité

Document 4 : Ramirez Sanchez c. / France, CEDH, 27 janvier 2005 Dans cet arrêt bien que ne contestant pas la mise en isolement du requérant, la CEDH condamne la France du fait qu’il n’y est pas de recours à de tel décision en droit français. Document 5 : Boussouar, CE, 14 décembre 2007 Le fait de changer un détenu d’affectation d’un établissement pénitentiaire à un autre ne constitue pas en soi un acte administratif sauf quand cela porte atteinte au détenu de manière trop important ce qui est le cas

génocide arménien 1916, février : bataille deVerdun. 1916, juillet : bataille de la Somme. 1916 : Fayol invente le management. 1917, février : première révolution russe, chute du tsarisme. 1917, avril : Wilson déclare la guerre à l’Allemagne. 1917, octobre : deuxième révolution russe. 1917 le 15 décembre : traité de Brest-Litovsk. 1918 le 8 janvier : 14 points de Wilson. 1918 : seconde bataille de la Marne. 1918 le 11 novembre : armistice. 1919 à 1922 : vague d’agitation en Inde à l’initiative de Gandhi