Ordonnance 5 Octobre 1944

de 1793 qui est consideré comme dangereuse =le 22 AOUT 1795 redaction d’une nouvelle constitution . Constitution du 22 aout 1795 : Constitution modéré = rigide separation des pouvoirs et retour du suffrage censitaire Pouvoir executif=directoire =5 personnes elus par les chambres = securité et relations exterieurs =assisté par des ministres qui ne sont pas responsable devant les chambres. Pouvoir legislatif=bicameralisme pour la 1 ERE fois en France La degradation politique va facillité le

droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ? DI 3. Appel : ? DI 4. Décision cour d'appel : ? DI 5. Pourvoi : ? 02/04/97 6. Décision cour cassation : Civ 2 -> cassât. avec renvoi 09/02/99 CA Reims : résiste -> rejette la demande de la société Citroen 29/06/99 Arrêt rectificatif DI Pourvoi n 2 / Citroen 12/07/00 L'assemblée plein. rejette

statuait que c’est « en les conciliant avec les principes généraux du droit » que les textes spéciaux régissant l’administration devaient être interprétés et appliqués (T.C. 8 février 1873, Dugave et Bransiet, Rec. 1er supplément, p. 70). Avant 1944, lorsque le Conseil d’Etat français se référait à un principe général du droit, il ne le formulait pas et n’employait pas cette expression (C.E.F. Section 28 février 1930, Bertier, Rec. p. 237, S. 1930 – III – 105, note Alibert) ; il obligeait cependant

d'abord dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789. Le suffrage universel en 1751 c'est a dire que le droit de vote est accordé à une minorité d'hommes payant un certain montant d'impôt puis il est universel masculin en 1848. En 1944 les femmes française obtiennent le droit de vote. Problématique Comment le suffrage universel s'est il peu a peu imposé en France ? I / La conquête du droit de vote de la révolution française au 19 siècle. Le suffrage universel, c’est le

République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : «  Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire : La V ème République dans l'histoire constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique fondé sur la constitution de 1958, modifiée

attendre des mesures sur la protection des enfants. Protéger l’enfant devient une nécessité Dès 1889, en raison d’excès dans l’exercice de la puissance paternelle ; ainsi qu’à la suite des lois sociales. De 1912 à 1944 s’élabora la notion d’enfant en danger : décret-loi du 30 octobre 1935 (ajoute un 7e paragraphe a la loi du 24 juillet 1889). Peu à peu l’autorité judiciaire, et l’état, vinrent pallier les carences parentales. De la puissance paternelle à l’autorité Parentale La Loi du 23 décembre

| |1519-1522 |1er tour du monde, Magellan | |1534 |Jacques Cartier au Canada | |1539 |Ordonnance de Villers-Cotterêts, le français langue de l'Etat (François Ier) | |1543 |Copernic affirme que la Terre tourne autour du soleil | |1545-1563 |Concile de Trente (condamne les thèses protestantes)

projet de Constitution du 19 avril 1946.................................................................................................................................................................. p. 8 B. L'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946....................................................................................................................................................... p. 9 §2. Le régime constitutionnel de la IVème République................................

l’idéal démocratique, elle s’en éloigne en ne conférant qu’aux hommes le droit de vote ! La République née en 1848 est donc très imparfaite, puisque les femmes sont exclues de l’exercice de la démocratie. Il faudra attendre le 21 avril 1944 pour qu’une ordonnance prise à Alger par le gouvernement provisoire, les considère comme des citoyennes à part entière. La séparation des pouvoirs Outre la réapparition du suffrage universel masculin, on notera l’application d’un grand principe énoncé par

prépare la libération de la France. Son appel du 18 juin 1940 à la BBC va être essentiel pour l’avenir de la France. De Gaulle aidé du gouvernement de la France libre, va élaborer un des projets de nouveaux gouvernements. Puis, par une ordonnance du 9 aout 1944, le gouvernement « de Gaulle » réintroduit le principe de «  la légalité républicaine ». De Gaulle considère que le régime de Vichy était « une parenthèse de la République française ». Il faut alors mettre en place de nouvelles institutions