Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

Contiones Valeriae Horaciae (449 avt JC) Egalité géométrique Publilia (339 avt JC) Plébiscite Hortensia (286 av JC) Section II : Les romains inventeurs de la science juridique Marius / Sylla §1) La création d’un droit prétorien Actions civiles / Actions prétoriennes Actions fictices / Actions in factum 4 Aebutia (125 avt JC) Honos Hadrien (117-138) / Julien / Édit perpétuel §2) L’apparition de la jurisprudence Jurisprudent Manlius Manilius Responsa Marcus Junius Brutus Veteres

: La conquête de l'Italie • 451-450 av. J.-C. : Loi des XII Tables • 264-146 av. J.-C. : La conquête du bassin méditerranéen; les guerres puniques • 133- 27 av. J.-C. : Les dernière années de la République; les guerres civiles • 52 av. J.-C. : siège d'Alésia : les Gaules sont conquises • 49-44 av. J.-C. : dictature de César • 30 av. J.-C. : annexion de l'Egypte. L'Empire romain s'étend sur toute la Méditerranée et de l'Atlantique à l'Euphrate

J.-C.) 509-265 av. J.-C. : La conquête de l'Italie 451-450 av. J.-C. : Loi des XII Tables 264-146 av. J.-C. : La conquête du bassin méditerranéen; les guerres puniques 133- 27 av. J.-C. : Les dernière années de la République; les guerres civiles 52 av. J.-C. : siège d'Alésia : les Gaules sont conquises 49-44 av. J.-C. : dictature de César 30 av. J.-C. : annexion de l'Egypte. L'Empire romain s'étend sur toute la Méditerranée et de l'Atlantique à l'Euphrate. 27 av. J.-C. : Octave devient

l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction

veut dire que le modèle géographique du royaume de France est ancré dans la conscience collective dès le XVIème siècle. III- Les français a- La population Au XVème siècle entre 8 à 10 millions d’habitants puis pendant le règne de Louis XIV 21 millions et à la veille de la Révolution vers 26-28 millions d’habitants. Cette population se répartit entre 22 millions d’habitants dans les compagnes et 6 millions dans les villes. Tailles des villes de l’époque : Paris, 500 000hab (décrit

le roi de prendre des établissements, il autorise le roi à légiférer sous certaines conditions. La législation royale connut un réel essor sous Philippe le Bel (1294-1328). Le caractère générale et obligatoire des établissements se renforce. Des ordonnances luttent contre les « mauvaises » coutumes ; d’autres disent que telle disposition devra au contraire être appliquée dans toute sa rigueur. Le pouvoir que détient le roi de légiférer croît au cours des trois derniers siècles de l’ancien régime.

preuve rationnelle. Bayle (17e siècle), il applique la méthode de Descartes à la religion. Sa a remis en cause le catholicisme et l’autorité royale (fondé sur la religion, droit divin). Les Encyclopédistes (Diderot et D’Alembert) sous le règne de Louis XV expliquent tout au travers du filtre de la raison. Cette encyclopédie remet en cause la religion et la censure et quasi inexistante. Rousseau, reprend les idées d’autres philosophes (Hobbes, Locke) qui est d’expliquer le fondement de la société

est alimentée par la connaissance exacte du royaume (population, richesses), de ses propres facultés (militaires, économiques), des rapports de force dans l’Etat (opposants) et hors de l’Etat ( la puissance des Etats étrangers) >Après la mort de louis 14 en 1715, les gouvernants ne cessent d’essuyer le feu croisé des Lumières, de la critique traditionnaliste et de la résistance des parlements. Tous dénoncent l’absolutisme qu’ils regardent comme un despotisme odieux. Tous se prévalent d’arguments

Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème,

ou sacerté. Il est déclaré « homo sacer », il est maudit, il n'est plus protéger par les dieux de la cité contre les dieux infernaux. Ils pouvaient être lynchés par le peuple ou tués par n'importe qui, son patrimoine était confisqué (sorte de mort civile). Cette sévérité s'explique par la transgression d'un règle d'essence suprême. Le condamné a contrarié les dieux et mis en péril la cité entière. PARAGRAPHE 2 : Un droit très formaliste Comme le droit est sacré, les actes juridiques et la procédure