Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

dans les grandes écoles on va instaurer des sections de science de l'état, puis l'école libre des sciences politiques et de l'administration en 1872. Ce droit administratif comprend un ensemble de règles (souvent emprunté aux techniques du droit civil mais qui s'applique à l'administration). Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit commun et est marqué par des prérogatives de puissances publique (caractère unilatéral de droit public). De plus, ce droit n'est pas un droit codifié

passa-t-on peu à peu d’une conception patrimoniale à une conception territoriale de la royauté. Déjà l’État royal s’était affirmé avec l’acquisition de nouveaux fiefs et la création d’institutions royales sous Philippe II Auguste (1180-1223), Saint Louis (Louis IX, 1226-1270) et Philippe IV le Bel (1285-1314), suppléant l’administration, la justice et la fiscalité du roi aux juridictions féodales : baillis et sénéchaux, parlements, Cour des Aides. Par ailleurs, allié de l’Église mais 7 non soumis à

Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille du lieutenant civil Louis Héricart, criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit. Le contrat de mariage est signé dans cette bourgade proche de Château-Thierry le 10 novembre 1647, chez le notaire Thierry François. Il est alors âgée de 26 ans et elle de 14 ans

l’école. Cette école n’est pas seulement une école d’administration, car elle développe des doctrines originales qui viennent concurrencer celle de Bologne. Orléans devient même entre 1260 et 1290 le lieu de formation des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France

chantant au lutrin, présidant les conciles, discutant personnellement contre les hérétiques, entouré de prélats et d’abbés. Louis le Gros chevauche entouré de clercs et de moines et mourra vêtu d’habits religieux. Philippe Auguste, au début de la bataille de Bouvines où il est assisté d’un moine, frère Guérin, adresse à ses hommes d’armes un véritable sermon. Saint Louis déclare la fonction royale un sacerdoce. Le chroniqueur Guillaume de Nangis parle de Philippe le Hardi comme d’un moine. Son

qui régnaient à Rome. Sous les Etrusques Rome quitte son statut de fédération de village pour devenir une véritable cité,une ville est fondée conformément a un rite religieux importé d Étrurie. Pomerium = cercle de délimitation. Dedans pouvoir civil. Le roi comme tout les magistrats voit son pouvoir sans pouvoir militaire. Activité juridictionnelle A l’extérieur du pomerium s'ouvre le territoire de la guerre. 1 l'intérieur du pomerium les Étrusques vont donnés à la ville un caractère monumentale

Charlemagne agrandit le Royaume en conquérant et chistianisant, au Nord, à l’Est et au Sud-Est ! Si bien que le pape qu’il avait secouru, le proclame Empereur d’Occident   813 * Charlemagne nomme son fils, Louis, empereur.   814 * Mort de Charlemagne à Aix-la-Chapelle. Son fils Louis le Pieux lui succède.   823 * Naissance du quatrième fils du roi, le futur Charles le Chauve, qui en fait son successeur et déchaîne la colère de ses autres fils.   829 * Assemblée de Worms qui donne

droit doit permettre l’évolution de la société, en effet le droit est un outil de création un outil d’adaptation. Le droit actuel français, ne sort pas de la réflexion de la conscience du législateur. C’est le produit de l’histoire, exemple le code civil date de 1804 (code de napoléon), mais il est composer de plus de 1000 ans d’expérience… Le droit à nécessairement une dimension historique. De façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert

tribunal à une dimension populaire car tous les hommes libres peuvent rendre la justice. Le comte choisit parmi eux qui est le plus compétent. Il y'a un tribunal supérieur : celui du roi : c'est le tribunal du palais qui statut sur toutes les affaires civiles qui portent atteintes aux intérêts du roi. Il ne s'agit pas d'un appel car on ne réforme pas une décision mais c'est le juge que l'on attaque . L'effet de cette procédure est comparable car on attaque directement une décision et elle reflète donc

Lombards, il est également Auguste gouvernant l’Empire romain. La « respublica » est ressuscité. Dès 806, Charlemagne va envisager la « divisio imperii », c'est à dire le partage de l’Empire entre ses fils. Par chance, il ne reste qu’un de ses fils : Louis le Pieux Section 2 – Des mérovingiens aux carolingiens : un pouvoir au carrefour de plusieurs traditions Paragraphe 1 – Le pouvoir mérovingien A- La tradition germanique 1- Un pouvoir personnel Une royauté militaire fondé sur le prestige