Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

artistique, culturelle. Cela s’observe avec le développement architectural, de l’orfèvre mais également de la production littéraire : histoire et pensée. A la mort de Charlemagne, ses descendants se disputèrent le pouvoir. Il faut noter que son fils Louis le Pieux arriva à maintenir l’unité de l’Empire. A sa mort en 840, la couronne revient à son fils aîné Lothaire 1 qui veut diriger seul tout l’Empire. Mais, ses deux frères n’acceptent pas ses prétentions et s’unissent contre lui. Devant leurs armées

Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie de France La chancellerie est le département qui dépose les sceaux royaux, il s’occupe du scellage des actes royaux. Le chef est chancelier, il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail

: cette théorie s’oppose à l’obligation civile (juridique qui prend sa source soit dans la loi ou dans un contrat). Mais, cette vielle théorie, l’obligation naturelle : tirée de la nature (obligation morale), cette obligation, Pothier l’a exprimé, il arrive que cette obligation naturelle se transforme en obligation juridique (ce qui était moralement obligatoire devienne une obligation juridique). Ø Art 1110 , code Civil : « exécution volonté ou de

gouvernement Est la chose de tous. A partir de ce moment le pouvoir suprême Est désormais confié à deux magistrats, les consuls. Ils sont choisis pour un an par un Conseil qui regroupe les chefs des grandes familles (sénat). Ce pouvoir suprême en matière civile et militaire s’appelle l’imperium. A cette époque l’essentiel du droit repose sur des textes anciens qui datent de la période archaïque et la sanction de ces textes Est toujours soumise aux magistrats et aux pontifes. Toutes les magistratures sont

magistrats.Les magistrats, ils sont élus et ils ont un rôle plus actif, plus important que les magistrats athéniens. ( Les consules, les préteurs, les édiles). Ils ont un pouvoir suprême de commandement = imperium. C’est un pouvoir absolue aussi bien civil (exercé dans Rome) que militaire (en dehors de Rome). Les comices peuvent intervenir pour annuler la décision d’un magistrat = la Provocatium (l’appel au peuple)Cette notion de souveraineté permet au chef d’agir non pas sur un fondement personnel mais

conflits de coutume sont ainsi éliminés. Dans la pratique, les modifications proposées par les commissaires royaux sont presque toujours acceptés par les assemblées locale. Une fois arrêtées, les coutumes réformées sont les nouvelles coutumes du droit civiles : ces rédactions sont meilleures. Droit pénal : les textes déjà pauvres du début du siècle sont encore allégués, la plus part des nouvelles coutumes ne disposent plus des dispositions pénales. On voit ce développement, l’arbitraire du juge en matière

éduque mal ses enfants alors que du point de vue du droit, la puissance paternelle est absolue au point d’avoir droit de vie et de mort sur ses enfants. Les Romains ont été encore plus loin : le droit n’est pas non plus asservi aux faits. La procédure civile romaine a longtemps divisé l’instance en 2 parties. Une 1ère phase se déroule devant le magistrat chargé de la justice : c’est alors que sont réglées les questions de droit. Le magistrat organise le procès avec la collaboration des parties, il leur

Français : langue officiel des juristes. A la fin de cette période on va encore connaitre une crise. C’est la crise des W de religion et la Fronde. Les W de religion moment très important pour l’Etat : confrontation de l’Etat royale à une W civile. L’Etat doit se rendre de plus en plus fort. Les guerres de roi pose un problème c’est le cas des religions dans l’Etat , avant on avait un royaume chrétien mais pour la première fois dans le R on voit apparaitre une religion concurrente du catholicisme

HISTOIRE MODERNE LA FRANCE DE LOUIS XIV (1643-1715) INTRODUCTION LA FRANCE : ESSAI DE PORTRAIT Le règne de Louis XIV est emblématique. La France a presque ses frontières actuelles avec les acquisitions de Louis XIV :    Cayenne, Saint-Domingue, la Guadeloupe en Amériques Une partie de l'Afrique sub-saharienne (Saint-Louis du Sénégal...) Quelques comptoirs dans les Indes (Pondichéry...)  Il manque cependant les Savoies, la Corse, Nice, la Lorraine La France a au XVIIe siècle une dimension

avant d’en autoriser la diffusion. C’est la condamnation d’une opinion, d’un texte. Le Régime au XVIIIème siècle était une monarchie absolue de droit divin. Après la mort de Louis XIV en 1715, le duc Philippe D’Orléans, son neveu, installa une Régence jusqu’en 1723, ou Louis XV pris le pouvoir. En 1774, Louis XVI succéda à son grand-père pour finir guillotiné en 1793 après la Révolution Française de 1789, que l’on dira héritière des Lumières. Dans ce TPE, nous nous demanderons quels