Ordonnance Civile 1667

ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Section I : La notion de DJP Distinction DJP/ Procédure civile Deux raisons : 1) Le terme de procédure civile est trop restrictif , cela signifie « avancer », donc il s’agit de la manière de faire avancer le procès, or en réalité la matière étudiée dépasse le simple avancement du procès car plus largement on s’intéressera a d’autres

c’est la justice privée mais dans très peu de cas rares. En règle générale, la vengeance est interdite Il faut que celui qui rende la justice fasse preuve de neutralité pour que la vengeance soit autorisée. L’Art.505, de l’ancien code de procédure civil implique que si un juge est de connivence avec une partie il peut être poursuivit : on parle de procédure de prise à partie. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Ce sont les magistrats qui rendent la justice, on distingue deux types de magistrats : -

Période très importante car Napoléon va à sa manière rénover les institutions de la France, il va modifier le vocabulaire qu’il puise dans les institutions romaines, et Napoléon va aussi être à l’origine des grands codes : code pénal (1810), code civil … Codes importants car l’empire était vaste et ces codes était un peu partout en Europe. Napoléon va repartir avec tous ses codes le jour où les européens vont refuser ces codes à l’extérieur de la France. Il n’en reste pas moins que ces européens

«Léviathan» de Thomas Hobbes Fondement de l’Etat et règles de vie en société. Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme d’un Code Civil, en 1804 en France, réunissant l’ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement d’une société). Il doit forcément exister des règles entre les individus d’une société, lorsqu’ils contractent ensemble (il doit y avoir des règles qui permettent

assisté et prendre la parole et propose l'adoption de décision. Être citoyen permet aussi d'accéder au fonction judiciaire. Par ailleurs la qualité de citoyen conduit à l'exercice d'un certain nombre de droit et le respect de devoirs et obligations civile et religieuse .A Athènes on ne conçoit pas le citoyen autrement droit et obligation sont très lier. Parmi ces devoirs et obligations ont trouves les obligations militaires c'est a dire défendre sa cité en versant son sang. Ce lien entre droit politique

française s’est demandé si on devait constituer en France un jury en matière de droit civil comme aux USA : un député a nominé le débat lors une des 12 discussions de l’AN DENIS TRONCHET : il a été un des grands inspirateurs de la création du code civil et un homme très technique : car il explique aux députés qu’il ne faut pas instaurer de jury en matière de droit civil car il est très difficile ne matière civil de distinguer le fait du droit. Les jurys seront toujours des simple citoyens et non

début de la distinction entre droit public et droit privé. Ulpien, auteur romain. http://fr.wikipedia.org/wiki/Ulpien Montesquieu http://fr.wikipedia.org/wiki/Montesquieu parle de droit politique lorsqu’il évoque le droit public et parle de droit civil quand il évoque le droit privé. Selon lui :  « le droit public ce sont les lois dans le rapport qu’on ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés, et le droit privé ce sont les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux » Le droit

apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civil article 1382 => des lors que par une action on commet un dommage on est tenu de le réparer, ex accident circulation si l'on blesse involontairement autrui. Se crée en versant une somme d'argent. Le mot droit a deux sens principaux : le terme

partagé cette conviction, Lénine dans L’état et la révolution. Il croit pouvoir écrire que « un jour, libéré de l’exploitation capitaliste, libéré de l’exploitation, les hommes s’habitueront graduellement à l’observation spontanée des règles de la vie civile sans contrainte, sans prévention et sans hiérarchie. Malgré une bonne 15 d’expériences différentes, dans un grand nombre de pays qui se sont modelés à partir des idées de Lénine, nulle part on a constaté la moindre évolution dans ce sens. Partout

jurisprudence, la jurisprudence devient le nv relai dans le relai dans l’affirmation du droit coutumier. On peut remarquer qu’il n’y aura pas d’évolution avant la césure du 16ème siècle phénomène de reformation des coutumes. Jusqu’à la promulgation du code civile, les coutumes sont la principale source du droit privé. La coutume intervient ainsi en matière de droit de la famille et droit des biens.- La preuve de la coutume : les coutumes étaient orales, ce qui soulevait le pb de leur connaissance et de leur