Ordonnance Civile 1667

rive gauche de la Senne. Là ou il y a toujours eu des habitants peut-être même avant notre ère. A partir de 1142, une Charte de ville régit la vie en communauté dans la cité et précise les relations entre le Chapitre des chanoines, les autorités civiles et les bourgeois, habitants du bourg. C'est vers 1250 que la collégiale sera dédiée à St-Vincent, patron de la cité. Vers 1365, les bourgades veulent se protéger, c'est ainsi qu'on commence par des levées de terre autour des maisons qui sont venues

DROIT JUDICIAIRE PRIVE Introduction I : Définition du Droit Judiciaire Privé : C’est l’ensemble des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. A : L’objet et la nature du DJP : 1- L’objet du DJP : Il a pour but de régler les différents/litiges entre sujet de droit à propos de leurs droits subjectifs. Impossibilité de Justice Privée : c’est le droit objectif qui règle

doivent empêcher les débauches publiques et les commerces infâmes de prostitution. Outre la connaissance qui leur est attribuée en matière criminelle, pour la punition des délits et crimes dans l'étendue de leur détroit, ils connaissent encore au civil: - de toutes causes réelles, personnelles et mixtes; - ils ont droit de créer et bailler des tuteurs et curateurs et d'apposer les scellés; - ils ont droit de faire inventaire des biens des mineurs auxquels ils ont fait pourvoir de tuteurs et curateurs

a un individu, un sujet de dt. (Les anglais c =/= , « law » = législation et « rights » les dt subjectifs.) Ces deux sens renvoi au dt objectif (= règle de dt abstraite) et le dt subjectif. Ex du cc, art 1382 : fondé sur la responsabilité civile pr faute, qd un individu cause un dommage à un autre par sa faute il est tenu de réparer ce dommage, règle formulée ds ce texte qui dispose que tt ft quelconque de l’h qui cause à autrui un dommage ouvre dt à réparation pr la victime, dès lors que

c’est nécessairement une norme qui les à investit. La situation des personnes privées n’est pas différente même si elle est moins évidente, la juridicité d’un contrat résulte des habilitations légales données par le législateur : Art.1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont passés ». Sera donc dite juridique toute normes dont l’auteur bénéficie d’une habilitation conférée par l’Etat à l’exercice d’un pouvoir normatif quelque soit sa forme

les limites sont très importantes, ils les appellent la ROMA QUADRATA. A l'intérieur des ces limites, il y a un espace sacré : le POMERIUM. Il est d'ailleurs interdit de porter des armes a l'intérieur de celui-ci car il est le lieu sacré du droit civil.               2eme § :   Organisations institutionnelles de la Royauté et les sources du droit.                           A) Les institutions de la royauté                                      1- Le Roi et les Gentes   A l'origine de la cité,

vertu de ce principe la décision aété annulé. - nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude Ex: un homme achète de la drogue ,on lui vend du sucre ,il ne peut aller porter plainte. Ex:un homme condamné pour vol ne pourra pas se constituer partie civile (comme victime et indémnisée) contre ceux qui l'aurrait inciter à commettre le vol en alléguant le préjudice qui lui aurait été provoqué par sa condamnation. Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 22/10/1997 à écrire: Cass. Crim

roi est : * source de toute justice,il peut juger lui meme le droit de grace,il peut dispenser un condamner * un roi legislateur,les arrest du conseil, les ordonnance sans adresse ni sceaux; les ordonances de codification * le roi est a le tete de l’etat,le centre des dec. il a la tete de ladm du royaume en tent que civil et milaitaire, donc un pvoir hierarchique. ……Un pvoir de police generale,un pvoir de reglementaition,il autorise leur reunion,il joue un role classique de police adm

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est

Source de tout pouvoir, le roi possède une compétence illimitée et intervient dans tous les domaines. Le roi a le monopole de l’émission de monnaie, lève les impôts, décide de la paix et de la guerre et a le dernier mot en justice. Il légifère par ordonnances (lois portant sur plusieurs domaines), édits (un seul domaine). Il peut utiliser la lettre de cachet (emprisonner un sujet). * Le règne personnel de Louis XIV (1661-1715) représente en France l’apogée d’un système : la monarchie absolue. LA