Ordonnance Civile 1667

juridictionnelle simplifiée : Dualité des ordres de juridiction (administratif · judiciaire) - T. des conflits Cour de cassation (chambres) Conseil d'État Cour d'appel Cour administrative d'appel Pénal : Cour d'assises, T. cor., T. de police Civil : TI, TGI, Prud'hommes Mixte : J. de proximité Tribunal administratif Juridictions spécialisées Financières : Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière · Chambre régionale et Conseil supérieur · Chambre territoriale Politiques

anglais comme étant son fils et donc il prévoit de donner au roi anglais la couronne de France. Son frère, le duc d’Orléans et son oncle le duc de Bourgogne vont tenter de gouverner à la place du roi. La guerre de 100 ans se double alors d’une guerre civile entre les Bourguignons (pour les Anglais) et les Armagnacs (pour la France). Cette guerre a des effets désastreux sur l’ordre économique et social du pays. L’effort de reconstruction du royaume est désormais stoppé. Cet effort menace la couronne

l'Ancien Droit français. L'ancien Droit français est très complexe et divers. Période de la chute de Rome jusqu'au code civil. Il va se construire partir du droit romain et germanique ds une ambiance « chrétienne » et ds une évolution qui va déboucher sur la vacuité du droit et sur une perte totale du pouvoir central. Va naitre une espèce de dichotomie valable jusqu'au code civil. Ds cette complexité on remarque quantité de conditions de vie différente. 1. les influences qui ont marqué la

d'ingénérie et sur la manière de dresser les buffets. La varenne : cuisinier qui demeura pendant 10 ans au service du Marquis d'Uxelles. En 1651, il publia ''Le cuisinier François'' qui le rendit célèbre, puis ''Le confiturier françois'' en 1667 Massialot : il dirigea les cuisines du frère du roi. Il publie Le cuisinier Royal et Bourgeois en 1691, puis ''Le nouveau Cuisinier Royal et Bourgeois'' en 1712. il distingue la cuisine noble de la cuisine bourgeoise, relativement plus simple

droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher les différentes formes que le droit a prises dans le temps. -Qu est ce que l histoire ? Le thème histoire viens du

donc décapité. 1605: Le duc de Bouillon s'efforce de reconstituer une union protestante mais échoue et rend les clefs de la ville de Sedan pour s'enfuir à Genève. 1606: La soumission des princes est assurée et la France entre enfin dans la paix civile. Une trêve de douze ans s'instaure alors entre l'Espagne et les Provinces-Unies. 1609: La mort du duc de Clèves fait entrer la France dans une grave crise de succession. Les catholiques et les protestants se disputent le trône. 1610: La succession

justice de Rome sort de ce fond archaïque mais en gardant ce qui pouvait être utile. La loi n'occupe qu'une petite partie du droit romain. § 1 : Sous la république C'est à ce moment là que la justice pénale et la justice civile se divisent. A) La procédure civile La question qui va rapidement se poser est de savoir si tous les litiges peuvent donner lieu à un procès? Dans ce monde romain qui sort de l'archaïsme le procès a quelque chose de très public, de très apparent. La procédure commence

ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Section I : La notion de DJP Distinction DJP/ Procédure civile Deux raisons : 1) Le terme de procédure civile est trop restrictif , cela signifie «  avancer », donc il s’agit de la manière de faire avancer le procès, or en réalité la matière étudiée dépasse le simple avancement du procès car plus largement on s’intéressera a d’autre

que sur un même territoire les individus sont soumis à des lois différentes selon leur appartenance à un groupe nation ou technique, ce qui existait déjà dans le système du droit romain, le droit civil de Rome : c’etait le droit des citoyens romains, qui ne bénéficiaient pas en France de ce droit civil mais du droit naturel. Les invasions barbares vont entraîner un mélange de conceptions juridiques, ils avaient leurs propres coutumes très différentes des règles romaines. Ces barbares sont assez

droit doit permettre l’évolution de la société, en effet le droit est un outil de création un outil d’adaptation. Le droit actuel français, ne sort pas de la réflexion de la conscience du législateur. C’est le produit de l’histoire, exemple le code civil date de 1804 (code de napoléon), mais il est composer de plus de 1000 ans d’expérience… Le droit à nécessairement une dimension historique. De façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert