Ordonnance Civile 1667

souveraineté a suscité multiples réactions et les avis étaient partagés. Cependant la compréhension de la philosophie de Thomas Hobbes suppose la connaissance d’une crise politico-religieuse qui secoua l’Angleterre au XVIIe siècle. Hobbes connut une guerre civile, et très vite prit parti pour le pouvoir royal, s’efforçant de donner un fondement rigoureux au droit absolu du souverain, garant de la paix et de la prospérité des sujets. De ce qui précède, nous avons envisagé notre problématique en des questions

guerres de religion. Cette période ayant été caractérisée par une grande insécurité (massacres des personnes et des biens), des intellectuels ont placé tous leurs espoirs dans le rétablissement d’un pouvoir fort et incontesté pour revenir à la paix civile et à la sécurité. Jean Bodin (1530-1596) et Jacques Bossuet (1627-1704), tous deux venant de la bourgeoisie, partie supérieure du Tiers. A l’époque, la bourgeoisie s’est rendue maîtresse de toute l’administration et d’une fortune acquise par le commerce

prohibé par la loi ou les règlements ». Cet article s’applique aux personnes publiques car les auteurs puis la jurisprudence ont reconnu qu’elles jouissaient d’un véritable droit de propriété sur leurs biens, y compris publics. CE 1923. Le code civil comporte également l’article 714. Il traite d’une catégorie de biens insusceptibles d’appropriation. Ce sont des choses « qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir ». Il s’agit

svt que le droit pénale est rattacher au droit privé. De nouveaux droits : droit de l'environnement, de la paix : echappe a ces deux branches. On retrouve cest distinctions dans les ordres judiciaires : adm et civile Lorsqu'on étudie le contentieux on peut penser que le juge civile peut traiter des sujets d'ordre adm. L'emergence du dualisme entre droit privé et droit publique L'émergence du dualisme trouve sa principale cause dans le détachement du pouvoir royale des spheres du droit privé

l’assurance 1- Assurance terrestre Le célèbre incendie de Londres de 1666 qui a détruit 13 000 maisons et 100 églises dans un quartier de 4006 rues a suscité la création des premières compagnies d’assurances contre l’incendie dont le « Fire office » en 1667. En France, au début du 18ème siècle, des premières compagnies d’assurance contre l’incendie furent crées à Paris à partir de 1750 : la « Chambre Générale des Assurances » en 1754 et la « Compagnie Royale d’Assurances » en 1787, la compagnie des

une Grand’Chambre ou Chambre des plaidoiries et deux Chambres des enquêtes chargées d’examiner les dossiers trop complexes. Montaigne est affecté à l’une d’elles. Le Parlement ne se contente pas de rendre la justice. Il enregistre les édits et ordonnances du roi qui sans cela ne sont pas exécutoires. En périodes de troubles (la période des guerres de religion s’ouvre en 1562 et va durer trente ans), il collabore avec le gouverneur de la ville nommé par le roi et le maire élu par la municipalité pour

convention……. Il a énuméré une série de délits pour lesquels les gouvernements devront appliquer des sanctions pénales «effectives, proportionnées et dissuasive, et adapter leur droit si ces délits n’étaient jusqu’ici passibles que de simples sanctions civiles ». Parmi ces délits, figurent les actes de pollution, l’élimination des déchets pouvant nuire à l’environnement, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement «susceptibles de causer la mort ou des blessures

contre les dilapidations royales. Sous la révolution, le domaine de la Couronne a été transféré à la nation et le principe d’inaliénabilité a été assoupli : les biens du domaine national pouvaient être aliénés en vertu d’une loi. Au XIX°, le Code Civil n’ayant pas confirmé expressément le principe d’inaliénabilité, des doutes subsistaient sur son application. La JP en a affirmé l’existence et il a été repris plus tard par le législateur. L’inaliénabilité du domaine public ne se justifie plus seulement

est indépendant de la législat°. On en a déduit l’idée que le Roi possède ts les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites ds son pvr. Sous l’A.R, on observe une confus° des pvr : le Roi exerce le pvr législatif par des édits et des ordonnances : “ce qui plaît au Roi à force de droit”, le pvr judiciaire : le roi délègue à des parlements, mais le Roi peut intervenir ds un procès et on peut le voir directement pour lui faire part d’un pb juridique. Le pouvoir exécutif appartient au roi qui

financière). Pendant la guerre de cent ans, les réunions sont fréquentes. En 1614 : dernière réunion, qui a lieu dans un climat de crise politique importante. La royauté se méfie des États généraux : Assassinat d’Henri IV, craint la reprise d’une guerre civile. La régente va convoquer les États généraux : espère que les états généraux vont mettre fin à la discorde. Ils vont montrer leur inefficacité : au niveau de la structure. Les trois ordres n’ont pas d’intérêt commun : difficile d’avoir un plan d’action