Ordonnance Civile De Louis Xiv

circonstances politiques, sociales et techniques qu’elle s’est fait developpee. Dès le code de Hammourabi, le sixieme roi de la premiere dinastie de Babylone, connu pour l’ampleur de son œuvre politique et legislative, en passant par Justinien, Louis XIV, Bonaparte pour que plus tard les codes participent a l’affirmation de l’independance politique et la souverainete des etats, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. La codification releve dans ce sens le

confondues dans la personne du Roi : c'était là le propre de l'absolutisme royal que nul ne songeait à contester. La justice était rendue au nom du souverain, qui, de droit divin, ne pouvait mal faire. Dès le XVIème siècle, mais surtout après la mort de Louis XIV, les magistrats manifestèrent des volontés d'indépendance, ou plus exactement, ils conçurent leur rôle à la manière d'un pouvoir politique destiné à limiter l'absolutisme royal. Ce n'est pas un hasard si les cours de l'Ancien régime prirent le nom

territoires anglais. Henri 4 récupère la rive droite. Louis 13 récupère le sud (Roussillon, catalan) c’est aussi l’occupation de l’Alsace et la Lorraine. Aboutissement du traité de Westphalie (relation entre église et Etat). En 1910 on a un régime particulier auquel on n’a jamais touché. Par la suite on a une offensive de Louis XIV. La première administration organisée est celle de la guerre, c’est dans la guerre qu’on trouve sa légitimité. Louis XIV conquit le Rhénanie, Westphalie en une trentaine

Sujet de dissertation : Louis XIV et la noblesseIntroduction :« Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu’on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d’examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement. » - Louis XIVLouis XIV est né le 5 septembre 1638 à Saint Germain en Laye. Il est surnommé dès sa naissance comme Louis Dieudonné c’est-à-dire comme si Dieu l’avait donné au peuple de France car sa naissance survient après

spécialisés dans des fonctions déterminées. Le gouvernement d'Athènes était assuré par des stratèges. Par exception, élus et indéfiniment renouvelables, ils exerçaient des fonctions initialement militaires. Puis, ils prirent en charge l'administration civile. Ils étaient assistés de magistrats secondaires, spécialisés dans les finances, la police des rues et des marchés, les services publics. La collégialité était la règle de gouvernement des magistratures antiques. Les fonctions étaient assez souvent

pour le droit français. Les Romains dominent la Gaule. Période de stabilisation de l’empire romain, où il ne s’étend plus mais reste le même (début 2ème siècle). Il est en paix, stable institutionnellement, et très riche. Crise au 3ème siècle, guerre civile. Le concept de barbare est repris par les Romains. Pour les Grecs, celui qui ne parle pas grec. Pas d’unité politique en Grèce, mais vivent tous dans des cités (polis>politique) avec même organisation politique. Donc le Grec parle grec et vit dans

système va prévaloir, un système originale, qui apparaît au XIII ème siècle : enquête par turbe sorte de jury dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elle sera réglementé par une ordonnance de Saint Louis de 1270 et au XIV ème S le nombre de témoin pour la turbe sera fixé à 10. §2 L'air géographique et le domaine de la coutume I – L'aire géographique de la coutume La coutume est applicable dans un territoire donné, ditroit= ressort et non pas

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine

système récent. Il n'y a donc pas d'éternité du droit, car il est en dialogue permanent avec l'époque dans laquelle il se situe. L'idée d'un code pour le droit est difficile à entrevoir au Moyen Age. En effet, le droit n'est pas réductible au Code Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate à la difficulté rencontrée. Cette confiance absolue

magistrats.Les magistrats, ils sont élus et ils ont un rôle plus actif, plus important que les magistrats athéniens. ( Les consules, les préteurs, les édiles). Ils ont un pouvoir suprême de commandement = imperium. C’est un pouvoir absolue aussi bien civil (exercé dans Rome) que militaire (en dehors de Rome). Les comices peuvent intervenir pour annuler la décision d’un magistrat = la Provocatium (l’appel au peuple)Cette notion de souveraineté permet au chef d’agir non pas sur un fondement personnel mais