Ordonnance Civile De Louis Xiv

son processus, tout d’abord le roi a demeuré un roi féodal, qui peine à imposer son autorité et qui indépendamment de son pouvoir souverain ne parvient pas à exercer sa puissance judiciaire sur l’ensemble du royaume. Dans un second temps, entre le XIV et XVème l’autorité souveraine s’étend sur le royaume, le roi est considéré source de toute justice. Dans cette perspective, il parait nécessaire de s’interroger sur les perspectives qui ont permis à la justice royale de s’affirmer en tant prépondérante

à la bourse de Londres on accepte toutes les religions. En Angleterre la liberté du culte est possible et il y a une tolérance religieuse qui permet d’éviter les guerres civil. La ou il n’y a qu’une seule religion le despotisme est a craindre ici voltaire critique la France et la politique absolutiste de Louis XIV et sa devise « un roi, une foi, une loi ». Texte

quelque sort la naissance de la nation française et de la république. Le câble n’a pas cédé facilement et la révolution française trouve donc aussi sa cause dans le rejet de la monarchie absolue tel qu’elle a vraiment fonctionne à partir du règne de Louis XIV. Limité les causes de la révolution française serait trop réducteur car avec cet ordre monarchique absolue il y a un autre ordre qui va avec c’est l’ordre social. La monarchie absolue existait grâce à un ordre social de type particulier dans lequel

châtellenies indépendantes dont certains seigneurs se comportent comme de véritables brigands. C'est au XIIe s. que Louis VI parvient à pacifier le domaine. Par ailleurs, c'est un domaine riche, bien situé sur les voies commerciales et bénéficiant de riches terres agricoles. Le reste du royaume appartient à des grands seigneurs. C’est à partir des règnes de Louis VI et de Louis VII (XIIe s.), conseillés par l’abbé Suger (abbaye de Saint-Denis), que la royauté commence à exercer un rôle national

hiérarchisées. - Elles bénéficient de l’ « imperium » qui est un concept de la monarchie étrusque. C’est un pouvoir à la fois civil et militaire, c’est un pouvoir total, souverain et sans autre partage que celui des zones urbaines et la zone extra- urbaine. Ce pouvoir donne la possibilité à celui qui le détient de lever le tribut, de lever les troupes et donne une juridiction civile et criminelle en province. - En tout, il y eut 8 magistratures dont le consulat, la censure, la préture, l’édilité, la

l’enseignement. Il faut le voir avec des yeux neufs pour comprendre à quel point la royauté a constitué la France en tant qu’Etat et ce, de manière tellement efficace, que la chute de cette royauté n’a pas entraîné la chute de l’Etat. Ainsi que le disait Louis XIV sur son lit de mort, « je pars, mais l’Etat demeure ». Section I Le roi de France Plusieurs dynasties se sont succédé sur le trône royal. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne

droit doit permettre l’évolution de la société, en effet le droit est un outil de création un outil d’adaptation. Le droit actuel français, ne sort pas de la réflexion de la conscience du législateur. C’est le produit de l’histoire, exemple le code civil date de 1804 (code de napoléon), mais il est composer de plus de 1000 ans d’expérience… Le droit à nécessairement une dimension historique. De façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert

Très vite, les Romains ont distingué le fas, religieux par nature, et le jus = droit proprement dit. Distinction fondamentale = libération du droit « humain » et permettre son dévéloppement. 2- Le droit fait par les hommes : les débuts de droit civil des romains. L'évolution vers la laïcisation du droit a commencé en Grèce où les dieux de l'époque archaïque, omniprésents ds la vie judiciaire, ne dictent ni n'inspirent aucun code. Au Vième s. avt JC apparaissent les gds « législateurs » (donnent

très jaloux de leur privilèges. Les rois de France entreront en conflit avec les parlementaires. Le fait qu'ils soient organisés en corps permet qu'il s'agisse d'une institution qui sait prendre ses distances. Il y a donc stabilisation du corps au XIV siècle. A partir du 15 siècle, les nécessités feront apparaitre d'autres parlements en provinces. 2° Villes: Dans les villes ce sont cependant les échevins qui font la justice: tribunaux des échevins. En effet, parmi tous les privilèges que les

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois