Ordonnance Civile De Louis Xiv

chancelier MAUPEOU et celle conduite par le garde des sceaux LAMOIGNON sous le règne de Louis XVI 1)la réforme MAUPEOU Le chancelier Maupeou est issu d'une vieille famille parlementaire , il est chancelier à la fin du règne de Louis XV et c'est lui qui conseil le roi dans sa politique vis-à-vis du Parlement , il est à l'origine du discours de la séance de la flagellation . Le chancelier fait prendre à Louis XV en 1770 un Edit qui limite les interventions politiques des parlementaires . Il fait

Soubise ; Archives Départementales : archives des administrations départementales, des intendances, des juridictions supprimées (bailliages, parlements), biens nationaux.  1796 : centralisation au chef-lieu du département ; Archives Communales :État civil, archives paroissiales, administration communale. Classement : nécessaire à l’utilisation des documents. Au départ, critères selon l’intérêt du document (=par thème)  beaucoup de fonds démantelés, collections « factices » créées. Tri : par des érudits

Les Ultras « Vive le roi, quand même... » : ceci est la devise des ultraroyalistes, défenseurs intransigeants d'un retour à l'Ancien Régime lors de la Restauration. En effet, ceux-ci refusent la charte constitutionnelle de Louis XVIII, symbole du compromis recherché par le Roi. C'est un mouvement contre-révolutionnaire, dont la doctrine se nomme l'ultracisme et qui prône le retour à la tradition. En tant que partisan d'un retour à un passé idéalisé, les Ultras sont considérés comme réactionnaire

montée des législations royales), de grands pans du droit (notamment le droit privée) étaient laissés au soin des normes locales et régionales ce qui ne permettait pas de correctement situer le droit applicable. Il y avait un vœu d’uniformiser le droit civil. Le deuxième inconvénient soulevé était la complexité du droit en vigueur. La législation semblait bien trop compliquée à comprendre et les cahiers de doléances soulevaient le vœu de simplifier le droit. Le troisième inconvénient était le manque

la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit que le

conflits de coutume sont ainsi éliminés. Dans la pratique, les modifications proposées par les commissaires royaux sont presque toujours acceptés par les assemblées locale. Une fois arrêtées, les coutumes réformées sont les nouvelles coutumes du droit civiles : ces rédactions sont meilleures. Droit pénal : les textes déjà pauvres du début du siècle sont encore allégués, la plus part des nouvelles coutumes ne disposent plus des dispositions pénales. On voit ce développement, l’arbitraire du juge en matière

PS3 Le Code noir Le Code noir est un ensemble de textes réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV. Cette ordonnance tranche le débat juridique sur le statut des enfants métis, considérés tantôt comme esclaves, tantôt comme hommes libres, à une époque où la condition des personnes est héréditaire. Bien que l'esclavage n'existe pas sur

qui régnaient à Rome. Sous les Etrusques Rome quitte son statut de fédération de village pour devenir une véritable cité,une ville est fondée conformément a un rite religieux importé d Étrurie. Pomerium = cercle de délimitation. Dedans pouvoir civil. Le roi comme tout les magistrats voit son pouvoir sans pouvoir militaire. Activité juridictionnelle A l’extérieur du pomerium s'ouvre le territoire de la guerre. 1 l'intérieur du pomerium les Étrusques vont donnés à la ville un caractère monumentale

Origine, signification et portée du Code civil en France Par Catherine Delplanque, Chercheur en Histoire du Droit Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre propos consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti à la personne de Bonaparte, il est avant tout un lieu de mémoire à la signification juridique, sociologique mais également culturelle. Sa modernité a permis

organe de gouvernement très performant. Les lois sont des mesures de portée géographique étroites et soumises à l’accord des seigneurs. La première loi générale (valable pour l’ensemble du royaume) est une ordonnance de 1155 qui instaure une paix de 10 ans (= « paix du roi »). Cette ordonnance est prise avec le consentement des grands seigneurs féodaux. Ce consentement est indispensable pour que ces grands seigneurs mettent en œuvre l’ordonnance sur leur propre domaine. L’ordonnance indique que les