Ordonnance Civile De Louis Xiv

tribunal à une dimension populaire car tous les hommes libres peuvent rendre la justice. Le comte choisit parmi eux qui est le plus compétent. Il y'a un tribunal supérieur : celui du roi : c'est le tribunal du palais qui statut sur toutes les affaires civiles qui portent atteintes aux intérêts du roi. Il ne s'agit pas d'un appel car on ne réforme pas une décision mais c'est le juge que l'on attaque . L'effet de cette procédure est comparable car on attaque directement une décision et elle reflète donc

caractère coutumier. C’est au 16ème siècle que le droit commercial commence à se formaliser. Deux grandes dates sont à retenir : * Novembre 1563 : Charles IX prend un édit qui organise une justice commerciale à Paris * Mars 1673 : édit de louis XIV : le code Savary (édit royal). Ce code tente d’unifier la législation applicable au commerce. Ce code introduit un droit écrit. On a deux textes importants : * Décret d’alarme, mai 1791 : proclame le principe de la liberté du commerce et

des charges été courte, 1 an pour la plupart des magistratures grecque, parfois moins, 3 ou 6 mois pour certaines fonctions. Les sortants sauf exception n’étaient pas immédiatement rééligibles. Ils exerçaient des fonctions à la fois militaire et civiles et été assisté de magistrats secondaires spécialisés dans les finances, le police des rues & des marchés ainsi que les services publics. Les Conseils (instances intermédiaires) Ce sont des assemblées réduites dont la fonction consiste à

Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride, pourtant le droit est au cœur de la société

intellectuel, artistique et religieux Deuxième Partie : L’Europe moderne L’Europe des Etats puissants mais rivaux I. Les guerres de religions Troisième partie : La monarchie absolue en France Louis XIII et Richelieu I. Louis XIV, le Roi-Soleil II. L’absolutisme contesté Les Grandes découvertes La fin du Moyen Age se marque par de grands voyages d’explorations encouragés par des inventions importantes comme celles de la boussole et l’astrolabe

Histoire des Institutions Histoire des institutions et des sources du droit 14/09/12 Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir

des prévôts qui sont apparus au XIIème, ils jugent les affaires civiles des non nobles ainsi que les causes criminelles de droit commun. Au dessus les tribunaux de bailliage ou de sénéchaussées sont fixent à partir du XIIIème et seront plus de 400 à la veille de la révolution. Leur rôle défini en 1636, il de réformer les sentences rendus par les prévôts. Ils sont également compétents en première instance pour les affaires civiles et criminelles des nobles ainsi que les officiers royaux et les

l’école. Cette école n’est pas seulement une école d’administration, car elle développe des doctrines originales qui viennent concurrencer celle de Bologne. Orléans devient même entre 1260 et 1290 le lieu de formation des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France

n'ont d'effets qu'entre les partis. On parle de l'effet relatif de la chose juger. Ces parlements avaient le droit d'adopter des arrêts de règlement, ceux-là s'appliquent à l'égard de tous et disent le droit. C’est donc une source du droit. Le code civil interdit aujourd’hui les arrêts de règlement, le juge en pourra plus en rendre. La doctrine, du mot latin docere, renvoie à l’acte d’enseigner. Son utilisation est assez récente. Sous l’ancien régime, ce mot n’est pas utiliser, mais va l’être dans

fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation: II/La Constituante Période de 1789 à 1791