Ordonnance De Blois

Exemple : 1588 : pdt les guerres de religion, alors que le roi Henri III essaie d'apaiser les tensions entre cathos et prot, des familles d'ultra-cathos s'en indignent, comme la famille de Guise. Ainsi, le roi fera assassiner le duc de Guise à Blois sans procès judiciaire pour faciliter son action. Mais les juristes approuvent car a désobéit au roi et à la loi. → la justice retenue n'est pas vue comme arbitraire, c'est le pv du roi ds une monarchie absolue. 2) La justice déléguée Mais

d’autant plus son pouvoir. Vont voir le jour un Parlement à Toulouse (1443). La royauté va entendre un mouvement de clarification et de classification des coutumes, l’ordonnance de codification des coutumes l’ordonnance de Montils-les-Tours (1454) ; ordonnance entreprise par la royauté elle-même (Charles VII). François I et Henri vont dans un même mouvement participer à l’ascension de la royauté. Au XVI siècle, la France va se trouver entre déchirée par ces guerre de religions, ce qui va affaiblir la

plus proche parent Henri de Navarre est protestant. Cette perspective effraie les catholiques, ils se constituent en parti : la ligue catholique. Les ligueurs insistent auprès d'Henri III pour que celui ci proclame la règle de catholicité. En 1588, à Blois, Henri III promulgue un édit celui de catholicité. Le parlement de Paris rappelle ces lois fondamentales. En 1593 le parlement dit : rappel de la loi salique (principe de masculin- ité), nécessaire catholicité du Roy. La solution au problème est

droits de suzerain Il devient le patron des 3 évêchés L’essentiel des acquisitions de Louis 14 est le fait de guerre, qui est le moyen le plus efficace de conquérir des terres. Mais le roi est il vraiment seigneur sur ses terres? En 1566, ordonnance de Moulins, qui définit le Royaume inaliénable, il ne peut pas être vendu , le Roi de France ne peut pas se séparer des territoires conquis. Apparait aussi la notion d’apanage, l’homme est titulaire à titre provisoire de terres et de droits

est en cette période d’une importance majeure. Les impôts et notamment la taille et aussi les autres subsides destiner à entretenir l’armée sont contestés par le tiers-état notamment lors des état généraux de 1484 et également lors de la session à Blois en 1588. De manière générale, pour les états les finances royale sont mal organisées et les impôt trop élevés. De plus les prélèvements fiscaux doivent s’opérer avec leur accord et en des circonstances qui les justifient. Se pose alors la question

nature et les conditions). Le mariage trouve donc sa place dans de nombreux traités juridique, dont celui que nous étudions. A partir du XVI e la législation royale se traduit également par plusieurs ordonnances tel que l'édit de 1556 (par Henri II) qui interdit les mariages clandestins, l'ordonnance de Blois de 1579 qui détermine les conditions de validité du mariage que sont la publication des bans, la présence de 4 témoins, l'inscription au registre, le consentement des parents. Ou encore l'ordonnance

le roi apporte ses biens personnels en dot. Les rois doivent accroitre le domaine en menant une politique réfléchie. Le principe de l’inaliénabilité posé, il est complété par le principe de l’imprescriptibilité du domaine par les ordonnances de Villeret-Cotret et de Blois en 1579. cette inaliénabilité souffre de quelques tempéraments. L’Edit de Moulins reconnait des exceptions. la principale concerne les apanages puisqu’il admet la possibilité d’aliéner les terres du domaine au profit des puinés mâles

sacre. » Il existe 2 adages très célèbre qui résume se principe : «Le roi ne meurt jamais. » Et « Le mort saisit le vif. » C) Les effets du principe de continuité. Cette idée de continuité de l’Etat renforce diverse conséquences. D’abor les ordonnances du roi défunt et les traités signé en son nom, sont tenues pour valable après sa mort sans qu’il soit besoins confirmation expresse du droit qui succède. Le nouveau roi peut modifier ou abroger les lois prisent par ces prédécesseur. Il peut aussi

ses sujets. Ces lois fondamentales dessinent un cadre à l'intérieur duquel le roi va gouverner et cohabiter avec l'ensemble des autres corps du royaume. Ces lois ont les qualifient de fondamentales depuis 1575, on peut les appeler « les grandes ordonnances du royaume ». On les oppose aux lois dites ordinaires, lois produites et faites par le rois. Pour Bodin ces lois fondamentales: « elles sont annexées et unies avec la couronne et le prince ne peut y déroger ». Elles ont une valeur supérieure

conquete de l’angleterre par guillaume le duc de normandie et s’installe aussi en méditerrannée. La bretagne duché exentrique par rapport au royaume de France. Des principauté moins solide et moins autonome , le duc d’anjou , le comte de blois, et c’est constitué progressivement 10e 11e une principauté autour du comte de troyes , c’est le comté de champagne. Ils ont des relations etroites et conflictuel avec le roi. L’aquitaine est un espace aux formes mouvante. Poitiers a bordeaux