Ordonnance De Blois

le successeur carolingien n’a que 10 ans et le royaume est menacé par les normands. Les grands élisent alors un homme fort qui ne soit pas du sang carolingien. En 888, ils élisent Eudes (fils de Robert le Fort). Eudes est conte de Paris, conte de Blois, domine l’Anjou et le Maine. C’est un homme puissant. Il a défendu Paris contre les Vikings et donc par sa puissance il a toute légitimité pour être élu roi en 888. Entre 888 et 987, alternance entre Carolingiens et Robertiens, ce qui veut dire qu’au

L’assentiment d’un nouveau principe : le principe de catholicité L’arrêt de la loi salique révèle l’idéologie faite sur la le principe de catholicité durant le XVIème siècle. Les bases de ce principe apparaissent lors des Etats-Généraux de Blois en 1577 et 1588. Même si la situation ne révélait rien de trop inquiétant les Etats-Généraux rappellent à Henri de Navarre, qui est alors un successeur lointain d’Henri III (ce dernier venait de se marier, et c’est son frère le Duc d’Anjou qui est

| |L’arrêt de la loi salique révèle l’idéologie faite sur la le principe de catholicité durant le XVIème siècle. Les bases de ce principe| |apparaissent lors des Etats-Généraux de Blois en 1577 et 1588. Même si la situation ne révélait rien de trop inquiétant les | |Etats-Généraux rappellent à Henri de Navarre, qui est alors un successeur lointain d’Henri III (ce dernier venait de se marier, et | |c’est son frère le

confusion entre ordre public et ordre privé → pv royal ↑ pv local qui entraîne une segmentation des pouvoirs avec rejet de l’autorité princière Le roi est souvent entouré de vassaux plus imposants que lui, ne récolte pas d’impôts directs : comte de Blois. Depuis Charles le Chauve, 12 grandes principautés se sont constitués, fin de l’ordre carolingien. Nébuleuse autour d’un prince qui a le titre de duc ou comte, contour variable avec 5 à 6 comtés car système de fidélités instables . Principautés de

carta). 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 : Grande Peste. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453 : Prise de Constantinople

catholique. Pour la ligue la catholicité prime sur tout. Avant sa mort, Henri III s'était laissé entrainé par des états généraux favorables à la ligue et Henri III avait reconnu la loi fondamentale de catholicité. En 1577, les états généraux établis à Blois avaient établis que la religion catholique n'était point seulement l'ancienne coutume mais la principale et fondamentale loi du royaume. Voila ce que des états généraux en 1577 avaient posés comme règle . En 1588, Le roi de France avait adopté un texte

inventer la formule du mariage mystique du roi et de la coutume : le roi épouse l’état et on va donner au roi un anneau qui le symbolise et le domaine sera représenté comme la dot de la couronne et la dot ne peut pas être aliénée édit de moulin + ordonnance de Blois B. Le domaine du roi, domaine de la couronne et exceptions On va distinguer le domaine casuel (tout ce qu’acquière le roi a titre particulier) et fixe (le domaine de la couronne). Au bout de 10 ans, le domaine casuel tombe dans le

Barbu. Acte de mariage et de décès des fidèles par l'église en 1486. Le pouvoir royal a ainsi trouvé l'idée pratique afin d'effectuer la levée de l'impôt. XVI, monarchie exige des curés qui apportent les registres aux tribunaux. Ordonnances de Villers Cottrêts et de Blois 1579 → but : éviter preuve par témoin, non fiable. Les écrits prévales sur les témoignages. Système évolue dans le sens de la laïcité. 1792 : décret 20 sept en vertu duquel le pouvoir civil a confisqué.. Art 34 et s du CC, instruction

>L'Etat Dieu terrestre >Victoire du Droit divin >Dévolution coutmière du pouvoir royal A) Un corps coutumier confirmé et enrichi a) règle de succession >Masculinité et primogéniture >Indisponibilité b) règles de cathlolicité >Etats généraux de Blois ( 1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité

restée implicite jusqu’à la fin du XVIeme siècle (la question ne se pose qu’avec la réforme). Le problème apparaît avec Henri III qui n’a pas de fils et dont le plus proche parent est Henri de Navarre, qui est protestant. A la demande des Etats de Blois en 1588, Henri III jure avec eux l’Edit de l’Union, qui interdit à un hérétique de monter sur le trône et proclame cette loi fondamentale : la loi de catholicité est en contradiction avec la loi de dévolution. Le problème est résolu en 1595 par l’abjuration