Ordonnance De Blois

principes de la jurisprudence française (II.). I. L’enseignement du droit romain dans les universités françaises L’enseignement du droit romain n’a pas toujours était légitime dans l’Université de Paris. Longtemps interdit par divers décrets et ordonnances, ce droit revient au premier plan des matières enseignées à l’université avec ce décret (I.A.). ll apparait également dans cet édit l’accentuation de l’enseignement du droit de l’église catholique dit droit canonique. Ainsi on voit ici une défense

fiscalité directe. L’évaluation du nombre d’hommes avant l’ère statistique (XIXe siècle) suppose l’exploitation de sources indirectes. I/ Les sources de l’ancien régime démographique 1) Les registres paroissiaux : définition, les édits et ordonnances y afférent (1539, 1579, 1667…), la question du recensement protestant et juif. Définition: le Registre paroissial: Registre tenu par le curé de paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les

coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français de la règle portant sur la preuve du mariage, l'ordonnance de Blois II. Les grandes ordonnances de Louis XIV, marque d’une politique volontariste A) Des ordonnances portant essentiellement sur de la procédure B) Des ordonnances sur le fond du

catholicité. B) L’assentiment d’un nouveau principe : le principe de catholicité L’arrêt de la loi salique révèle l’idéologie faite sur le principe de catholicité durant le XVIème siècle. Les bases de ce principe apparaissent lors des Etats-Généraux de Blois en 1577 et 1588. Même si la situation ne révélait rien de trop inquiétant les Etats-Généraux rappellent à Henri de Navarre, qui est alors un successeur lointain d’Henri III (ce dernier venait de se marier, et c’est son frère le Duc d’Anjou qui est

logement de la cour lors des parties de chasse à courre. Le roi y réside rarement et seulement pour de courtes durées. La cour de François Ier est une cour itinérante : le roi possède plusieurs châteaux où il réside alternativement (Fontainebleau et Blois sont ses préférés). François Ier que l'on surnomme Le père et restaurateur des lettres, est très attaché au luxe et à la fête, il s’inspire des cours des grands princes italiens du XVIe siècle, il s’en-toure d’humanistes et d’artistes venus de toute

* C’est à partir du 13e que le pouvoir royal légifère et s’affirme peu à peu conforté par la doctrine. * A. Les progrès de la législation royale. * Milieu 12e : le roi essaye d’appliquer certaines ordonnances hors de son domaine. * Réunion d’une cour de seigneurs et ordonnance applicable dans le domaine de ceux qui ont accepté et pas dans ceux qui ont refusé. * 13e siècle : autorité renforcé : il demande toujours l’adhésion mais l’ordonnance s’imposera à tous. * Fin

coutume et la réaffirmera en la précisant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière. Législative : la garde des coutumes pose une limite à l'action du roi, en effet le roi s'interdit de modifier une bonne coutume. Les ordonnances médiévales ne portent que sur le droit public, pas de légifération du roi sur le privé à quelques exceptions près dans les domaines non régis par la coutume. À l'époque suivante, jusqu'au 18e s le roi ne légifère pas en droit privé, il respecte

Sanctam (1302) / Théocratie pontificale 19 Gallicanisme / Déclaration du Clergé de France (1682) Chapitre II : La naissance du droit français Section I : La coutume §1) La rédaction et la réformation des coutumes Charles VII (1422-1461) Ordonnance de Montils-les-Tours (1454) Lettre patente / Réformation des coutumes Christophe de Thou / René Choppin §2) La création d’un droit commun coutumier Guy Coquille (1523-1606) / Nivernais Pierre Pithou (1539-1596) / Troyes Conférences de coutumes

passé de l’Italie et l’éclat de son présent. François 1er fait venir d’Italie des savants, des artistes ainsi que des architectes qu’il assigne à résidence pour produire les joyaux architecturaux de cette époque: les châteaux de la Loire, et notamment Blois et Chambord, dont la construction a demandé plus de vingt ans (1519-1540). Léonard de Vinci est également invité à la cour de François 1er pour participer à la décoration des châteaux. Le grand artiste meurt près d’Amboise, avec le roi de France à

1589 dans un écueil. En effet, peu de temps avant sa mort, poussé par le parti catholique de la Ligue, Henri III avait ajouté aux règles successorales un nouveau principe, celui de la catholicité écrit et juré, dans l’édit d’Union de juillet 1588 à Blois. Dès la mort d’Henri III les ligueurs proclament roi le Cardinal de Bourbon sous le nom de Charles X. C’était une atteinte grave à au principe de masculinité et de collatéralité puisqu’en faisant prévaloir la catholicité sur les deux autres principes