Ordonnance De Blois

1520 : Condamnation de Luther par Léon X puis par la Faculté de Théologie de Paris (1521) • 1521 Excommunication de Luther • 1532 : Annexion de la Bretagne • 1534 : Voyage de Jacques Cartier au Canada. • 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterets réformant la justice et une partie de l'administration - Le français devient langue administrative officielle dans tout le royaume • 1541 : Calvin s'installe à Genève • 1543 : Nicolas Copernic, De revolutionibus

Seyssel, La Grant Monarchie de France 1520 : Condamnation de Luther par Léon X puis par la Faculté de Théologie de Paris (1521) 1521 Excommunication de Luther 1532 : Annexion de la Bretagne 1534 : Voyage de Jacques Cartier au Canada. 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterets réformant la justice et une partie de l'administration - Le français devient langue administrative officielle dans tout le royaume 1541 : Calvin s'installe à Genève 1543 : Nicolas Copernic, De revolutionibus orbium coelestium

-> Roi -> provinces dans les Etats Pays d’Etat -> assemblé, ils peuvent négocier avec le Roi sur les impôts par exemple Pays d’élection -> Roi Le Roi doit respecter les coutumes locales de chaque région. XVè siècle -> mise en écrit des coutumes (Ordonnance Montil-lès-Tours - 1454) 360 coutumes en France ? Nord -> pays de droit coutumier (oral) Sud -> droits romains (écrit) 2. Mais déjà une prééminence royale Le Roi est le seigneur des seigneurs. Les grands féodaux (ducs etc) vont perdre leurs droits

scolastique médiévale et d’humanisme révolutionnaire. Jean Bodin est un jurisconsulte de formation. Il exerça d’abord la profession d’avocat au barreau de Paris. En faveur auprès d’Henri III, il s’oppose au roi en qualité de député du Tiers aux Etats de Blois de 1576 à 1577, et tombe en disgrâce ; le duc d’Anjou l’en relève. A la mort de ce prince, Bodin se retire à Laon, ville qu’il fit passer à la Ligue avant de la rendre à Henri IV. Il mourra en 1596 de la peste. Lors de la rédaction de son second ouvrage

l’issue d’une représentation du Malade imaginaire. Par la suite, la salle fut réservée aux opéras de Lully. Cette salle se trouvait vraisemblablement à l’emplacement de l’actuelle salle du Contentieux En 1692, le roi impose sa fille légitimée, Mlle de Blois, fille de Mme de Montespan, au duc de Chartres, fils de Philippe d’Orléans et de la princesse Palatine. Ces derniers en tirant une grande humiliation, Louis XIV leur donna l’apanage du Palais-Royal. Monsieur, puis son fils, devenu duc d’Orléans en

cette opposition parlementaire devenue trop systématique. I. Le réveil des cours souveraines : 1726-1750 A. La Bulle Unigenitus et le jansénisme 1. La Bulle Unigenitus a. Enregistrement forcé de la Bulle -24 mars 1730 : ordonnance proclamant la Bulle Unigenitus « loi de l'Église et de l'État ». - 3 avril 1730 : lit de justice imposant l’enregistrement de la Bulle aux juges. b. Nouvelle et violente crise du Parlement : - protestation de l’abbé Pucelle, le lendemain.

(ministre/conseillers/etc.) II) pratique du pouvoir a)   Renforcement du pouvoir monarchique ex : ( le concordat de 1516/ ordonnance de Villers-Cotterêts/mécène/maréchaussée=ancêtre de la gendarmerie ( François 1er multiplie les édits, les ordonnance=use de la législation). Après guerres de religion = restauration du pouvoir ( conversion au catholicisme,… b) Difficulté pour les roi de mettre en place leur autorité ( régence,

Loire. Et pour ce faire, ils font venir des architectes dont un qui est très célèbre et qui ‘est autre que Léonard de Vinci. C’est ainsi que naquit la première Renaissance française, au cours de laquelle furent rénovés les châteaux d’Amboise et de Blois, et construits des nouveaux châteaux royaux destinés au plaisir, dont un des plus remarquable est le château de Chambord. 3. Les châteaux du Val de Loire C’est en architecture que la synthèse entre art antique, influences italiennes et traditions

raison : Le roi savait que les plaideurs éprouvaient de grandes difficultés pour faire reconnaître les textes coutumiers, que ces difficultés entrainaient des incertitudes sur le droit appliqué, allongeaient les procès, et il donna l’ordre par cette ordonnance « que les coutumes de tous les pays du royaume soient rédigées par les praticiens et habitants de chacun de pays ». Le résultat a été un peu décevant, seules quelques régions ont rédigé leurs coutumes (Touraine, Anjou, Bourgogne). Le peu de succès

droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand