Ordonnance De Blois

son alliance avec les Flamands lui permet de remporter la bataille navale de L'Écluse, qui assure aux Anglais le contrôle de la mer pour de longues années. Édouard III soutient Jean de Montfort, prétendant au trône de Bretagne, contre Charles de Blois. Au prix d'importantes concessions politiques, il réussit à gagner la confiance de l'aristocratie anglaise et exerce dès 1345 une forte pression militaire en Bretagne et en Guyenne alors que, en France, Philippe VI suscite une méfiance grandissante

fils Jean Ier le Posthume qui meurt quelques jours après.   1317 * Le 9 janvier, sacre de Philippe V. * En février, une assemblée, réunit à Paris par Philippe V, décide que "femme, ne peut succéder au royaume de France".   1320 * Ordonnance de Vivier-en-Brie qui crée la Chambre des comptes.   1322 * Mort de Philippe V qui n’a eu que des filles. Son frère Charles IV le Bel (1322-1328) lui succède.   1324 * Charles IV confisque aux Anglais le duché de Guyenne.   1327 *

Castille va plus loin puisqu'elle permet d'accroître les domaines du royaume: → Elle prête de l'argent à Thibaut de Champagne, ruiné après un procès contre sa cousine la reine de Chypre, elle reçoit alors en retour de nombreuses terres (comtés de Blois, de Chartres, de Sancerre et le Vicomté de Châteudun): la maison de Champagne n'est plus un menace pour la couronne. → Elle crées de nombreuses alliances et se protège avec des mariages: elle réunit donc le comté de Toulouse en mariant son fils Alphonse

respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1) Texte 1 : Code Justinien. Livre VIII. Titre LIII : "Du long usage" Texte 2 : Lettres d’Henri I, 1057 Texte 3 : Décrétales de Grégoire IX, 1234 Textes 4 : Enquête par Turbe (Ordonnance de Saint Louis ; J. Boutillier, Somme rurale, 1393 ; G. De Ghewiet, Institutions du droit belgique, 1722) Texte 5 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, 1283 Texte 6 : Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, 1625

l'ancien régime). Au niveau central le Roi a besoin de collaborateur → apparition d'un nouveau fonctionnaire royale : le surintendant des finances (dans les années 1570). Rôle très important dans l'État puisqu'il devient un ordonnateur → celui qui ordonnance les dépenses publiques : il donne les ordres à la place et au nom du Roi. Ce personnage devient très important. Il y a eu des surintendants de finance qui ont eu de bons résultats (Sully, surintendant de Henri IV) mais cette fonction présente

plus d’un roi itinérant, il a également du mal à faire face à la violence et aux pillards qui s’en prennent parfois aux biens de l’Eglise. o Le symbole de cette autorité en constante restriction peut être illustré à travers les diplômes, ces ordonnances royales dont on retrouve les traces seulement dans les régions qui vont de l’Oise à l’Aisne en incluant le nord de la Seine, autorité royale qui se réduit donc . o De nombreuses places fortes sont également devenues indépendantes comme le Puiset

et vont donc accepter plus facilement les décisions. Ce conseil a un rôle consultatif et délibératif mais en dernier ressort la dernier mot revient au roi toutes les questions concernant l'administration du royaume (pouvoir législatif, ordonnances etc..) le roi y exerce la justice, justice personnelle. A parti du 13e siècle plusieurs sections ou formation du conseil du roi apparaissent : apparition d'un conseil étroit qui regroupe les plus fidèles du roi, du conseil au sens large et

évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances 1 / Louis VII et les premières ordonnances 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — L’enseignement du droit § 1. — LA NAISSANCE

Pour maintenir les coutumes, le roi ordonne au juge d’appliquer la coutume dans les procès chaque fois qu’il y en avait une. C’est ce que prévoit une ordonnance du roi Saint Louis datée de 1254. Le roi va progressivement organiser la rédaction du texte coutumier. Le roi CHARLES VII ordonne la rédaction générale des coutumes dans une ordonnance de MONTILS-LÈS-TOURS (ville du lieu où le roi ordonne sa décision) , en 1454. Seule la coutume de Bourgogne est rédigée en 1458 – 1459. Les successeurs de

les pouvoirs religieux au roi. Section 2: Les limites de l’absolutisme: le roi et l’Etat L’état n’appartient pas au roi. L’état c’est la chose de tous c’est la « respublica », c’est la chose publique. Le roi quand il prend une décision ou une ordonnance c’est dans l’intérêt de tous. Il parle toujours du bien de son état. Cette distinction se formalise tout doucement grâce a la coutume constitutionnelle. Paragraphe 1: La théorie définitive du domaine royal Le roi de France grâce à des juristes