Ordonnance De Montils Les Tours 1454

l'ancien régime). Au niveau central le Roi a besoin de collaborateur → apparition d'un nouveau fonctionnaire royale : le surintendant des finances (dans les années 1570). Rôle très important dans l'État puisqu'il devient un ordonnateur → celui qui ordonnance les dépenses publiques : il donne les ordres à la place et au nom du Roi. Ce personnage devient très important. Il y a eu des surintendants de finance qui ont eu de bons résultats (Sully, surintendant de Henri IV) mais cette fonction présente

l'office a un caractère de permanence, de régularité, de stabilité. Puisque l'office est stable, on en est venu très tôt à considérer que l'office comporte un statut qui est fixé soit par la coutume (un mode de fonctionnement pas écrit) soit par une ordonnance du roi. En conséquence, les lettres de provision d'office qui investissent le nouvel officier ne détaille pas ses attributions car ses attributions sont définies à l'avance. Puisque l'office est permanent, l'officier devient inamovible sauf s'il

l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se fâchait avec lui. Une autre ordonnance de 1278 interdit aux avocats (crées en 1272) d’alléguer du droit romain dans leur plaidoirie. §4. Les bénéfices d’une redécouverte C’est surtout le droit public qui va bénéficier de ce succès. On revient à la définition romaine du droit public

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est

ordonne au juge d’appliquer la coutume dans les procès chaque fois qu’il y en avait une. C’est ce que prévoit une ordonnance du roi Saint Louis datée de 1254. Le roi va progressivement organiser la rédaction du texte coutumier. Le roi CHARLES VII ordonne la rédaction générale des coutumes dans une ordonnance de MONTILS-LÈS-TOURS (ville du lieu où le roi ordonne sa décision) , en 1454. Seule la coutume de Bourgogne est rédigée en 1458 – 1459. Les successeurs de CHARLES VII vont tous exiger la rédaction

bonnes coutumes. Roi envoie des prévôts partout dans le royaume. leur envoie des mandements ( circulaires administratives) pour faire appliquer ces lois. A partir de Louis VI multiplication des mandements. Louis VII va édicter la 1ère ordonnance. 1144 : 1ère ordonnance qui concerne les juifs relaps ( juifs qui se sont convertis au christianisme et qui sont redevenus juifs) sont bannis du royaume. 1155 : Louis VII édicte la Paix de Soissons, institue la paix pour tout le royaume pour dix ans. (paix

coutume : de la censure des mauvaises coutumes à leur mise par écrit A - Une intervention royale d'abord timide en matière coutumière B - Les coutumiers du nord de la France C - La rédaction officielle des coutumes : l'ordonnance de Montils-les-tours (1454) §2 - Le renouveau du pouvoir législatif royal (13ème-15ème) A - Les fondements doctrinaux de la renaissance législative B - Caractéristiques et contenu de la législation royale Section 2 - L'affirmation de la justice royale §1 - L'organisation

§2 : l’humanisme rationaliste Ce sont les humaniste qui trouvent qu’il y a trop d’histoire et vont crée l’humanisme rationaliste. Par ailleurs ils commencent à aller à Bourges pour un minimum de culture. Ex : Hugues Doneau a d’abord était étudiant à Tours et Bourges.il devient aussi professeur à Bourges. Il va d’abord se débarrasser de Cujas puis va utiliser le droit romain avec la notion de raison. Ceci va le rendre plus efficace et plus juste. Et fin 16ème il va publier des ouvrages ou il explique

appel des prud’hommes (sages). Dont l’avis sur la coutume oblige le tribunal. Mais ce système demeure très compliqué et le roi finira par ordonner une rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction officielle sera ordonnée en 1454 par l’ordonnance de Montils les Tours. Section II : Les droits savants droits communs de l’Europe médiévale Ces droits savants (droit romain et le droit canon). Seul le droit romain est redécouvert à la fin du XI ième siècle, mais dans le sillage de cette découverte

XIIème siècle, le roi capétien travaille à substituer la paix du roi à la paix de l’Eglise. Il cherche donc à s’imposer comme gardien de l’ordre public en mettant terme aux multiples guerres seigneuriales et aux guerres privées. Premier texte : ordonnance de 1155, due à Louis VII. Il s’agit par ce texte de proclamer la paix pour dix ans dans l’ensemble du royaume pour les Eglises, les paysans et les marchands. Dans ce texte, le roi réaffirme sa volonté et les princes s’associent à sa décision : c’est