Ordonnance De Montils Les Tours 1454

remédier, le roi Charles XII, qui a voulu une justice plus rapide et que chacun de ses sujets sache par avance quel droit lui est applicable. Ce projet il va le mettre en oeuvre en adoptant une loi qu’on appelle à l’époque ordonnance prise à Montils-lès-Tours de Page 15 sur 35 1454. C’est l'article 125 de ce texte qui prévoit que les différentes coutumes du royaume seront mises par écrit. Ce texte prévoit également la manière dont on va s’y prendre pour rédiger ces coutumes. « la rédaction va être

témoignages. La preuve s'opère par une enquête par turbe qui opère au nord et au sud l'enquête par témoin est privilégiée. Le juge entend les témoins l'un après l'autre. Dans le Nord on procède par l'enquête par turb. Cette enquête est réglementée par une ordonnance de saint Louis qui date de 1190. le juge fait appel à des hommes dits sages à l'abri de tout soupçon qui sont au nombre de 10 au minimum pour examiner la coutume. Après avoir prêté fidèlement ce qu'il savent les sages déclarent si la coutume est

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci de conserver le salut de l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel :

-par l'Ordonnance de Montilz-les-Tours par laquelle le roi ordonnera en 1454 la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume -c'est grâce aux Leges Barbarorum et aux coutumiers que le droit "germanique"(au sens large) va subsister en face du droit romain -c'est la 1ère élaboration doctrinale de la notion de coutume et de ses éléments constitutifs L'Ordonnance de Montilz-les-Tours (1454): nature juridique: ordonnance royale / source directe

privés à la rédaction officielle : Rédaction privé avant des rédactions publiques. 1. Les précédentes sources écrites de la coutume : Initiatives d’officiers royaux, et spécialement d’une classe d’officiers royaux : Bailli et Sénéchaux. Ordonnance de 1190 = loi du roi de France. Bailli et Sénéchaux : ancêtre des préfets. Ils sont envoyés par le roi pour faire aimer le pouvoir royal, par la justice. C’est la justice, rendre à chacun son du, donne la légitimité. Moyen Age : prud’homme (homme

le roi veut demander de l’argent à ses sujets, il procède à la réunion des états généraux (clergé, noblesse + tiers état). Dans le cadre de cette assemblée des états généraux, les choses vont évoluer car en 1436, les états généraux se rassemblent à Tours, et ils acceptent l’idée d’établir des impôts indirects qui seront prélevés tout les ans sans limitation de durée. Ils sont alors crées. Et puis, après cette réunion, en 1439, dans l’ordonnance qui crée l’armée permanente, le roi Charles 7 établit

plus grands d'individus, « qui mieux abreuve, mieux preuve »: abus, corruption. La rédaction officielle des coutumes est une nécessité, il faut que le pouvoir royal soit suffisament fort pour imposer cette rédaction officielle en 1454 par l'ordonnance de Montils-les-Tours de Charles VII, elle concerne l'ensemble du royaume. Le roi ordonne la rédaction des coutumes du royaume en tant que garant de la justice. Le roi s'interdisait d'intervenir dans les coutumes sauf dans celle qui contiennent de mauvaises

étendre son domaine. Au XIII et surtout aux XIVe et XVe s : réappropriation du pouvoir par le roi traduit par 1 double mvt : * La loi du roi va reprendre 1 place centrale. * Le roi lance 1 grd mvt de rédaction des coutumes : Ordonnance de Montils-les-tours (1454) prise par le roi Charles VII ordonne la mise par écrit des coutumes. Jusqu’au 12ème s : monarchie tempéré, limité par certains organes : * Le parlement : ici, cour de justice qui va prendre l’habitude d’enregistrer les lois royales