Ordonnance De Montils Les Tours 1454

MOYEN AGE La réception des insignes consulaires par Clovis (GREGOIRE DE TOURS, Histoire des Francs, II, 38 ; traduction R. Latouche) « Clovis reçut de l’empereur Anastase le diplôme du consulat, fut revêtu dans la basilique Saint Martin d’une tunique de pourpre et d’une chlamyde, plaça sur sa tête un diadème ; puis, montant à cheval, sur tout le trajet qui mène de la porte de l’atrium (de St Martin) à l’église de Tours, il sema de sa main or et argent pour l’assistance du peuple, avec une grande

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique

droit et peut pas agir sur toutes. Il y a la coutume, le droit romain, le droit canon et les ordonnances des rois. Le roi ne peut réformer le droit canonique, le droit romain, la coutume car elle nait de la population et on lui reconnait le rôle de gardien des coutumes qui comptent comme une des libertés des Français. Il peut agir grâce aux ordonnances royales. Pourtant, le roi va utiliser les ordonnances mais aussi la coutume A) La rédaction et la réformation des coutumes : Définition de la coutume

de ne pas vous rendre sur les sites en question. Vous connaissez tous le tarif en cas de tricherie... 11 POUR LA SEANCE 7 (MARDI 9 NOVEMBRE) : LA COUTUME  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 29-30 de la fiche : Ordonnance de Montils-lez-Tours, 1454 (texte adapté). Extrait de l’article 125. « Et que les parties en jugement, tant en notre Court de Parlement que par devant les autres juges de notre royaume, tant notre qu’autres, proposent et allèguent plusieurs usages, procédures

se saisit du droit pénal. La procédure se veut rationnelle, dès le XIIème siècle l’Eglise va interdire le recours aux preuves irrationnelles. Et cette interdiction va être reprise par la législation royale : en 1254 et en 1258, Louis IX prend 2 ordonnances pour interdire le duel et le remplacer par une enquête. Elles vont rester sans succès puisque la noblesse reste attachée à la preuve par duel et les rois suivants devront faire machine arrière. Le duel judiciaire va persister entre nobles jusqu’au

de Beauvaisis, le conseil à un ami , le livre de Jostice et de Plet , l'établissement de St Louis. b) La rédaction officielle * des débuts difficiles... La rédaction des coutumes commence véritablement à partir de l'ordonnance de Montils-les-Tours ( 1454) l'objectif est d'apporté des la certitude aux coutumes afin de rendre les décisions de justice moins aléatoires afin de diminuer la longueur des procès et de réduire les frais de justice. Ce sont les raisons officielles. Officieusement,

précédant est enrichit de 400 articles supplémentaires. En ne connait toujours pas les auteurs mais on suppose toujours que ce sont des praticiens. On y retrouve des sources diverses : * Des arrêts du parlement * Des ordonnances (des lois) * Des ordonnances royales * Du droit romain * Du droit canonique - L’ile de France : Ce n’est qu’au 14e S que la coutume seras mise par écrit c’est ce que l’on appelle «grand coutumier de France ». Pour autant ce n’est pas un

jurisprudence du parlement. le droit français: l'expression droit français date du 16 e siècle. Il repose sur les coutumes du nord de la France, législation royale et sur les arrêts des parlements. Charles VII a travers une ordonnance célèbre, l'ordonnance de Montils les tours de 1454, a demandé la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. L'ordonnance d'Ambroise de 1498 de Charles VIII qui réaffirme cette volonté d'inscrire les coutumes de la France. Mais le droit français n'est pas qu'un

limitées puisque cette tentative d’unification ne survivra pas à la mort de Charlemagne. §3. La fin de la tentative d’unification juridique et le morcellement territorial : l’empire éclaté. En 817, Louis le Pieux va prendre une ordonnance solennelle qu’on appelle l’ordinatio imperi « qui vise à ne pas laisser rompre en procédant au partage, l’unité de l’empire » Cette mesure ne fait que ralentir le processus de dislocation. Les successeurs de Charlemagne vont se disputer le partage

personnes qui s'assemblent et se regroupent sous l'ordre du juge et vont discuter de la coutume et de son contenu. Ce système d'enquête est une amélioration pour l'époque mais au final, en 1454, le Roy Charles VII ordonne la rédaction officielle de toutes les coutumes (art125 de l'ordonnance de Montile les tours). II. L'émergence du droit savant. Le droit savant correspond au droit romain et canonique du bas moyen-âge. On parle de droit savant car à la différence des coutumes, ils ont fait l'objet