Ordonnance De Montils Les Tours 1454

veut demeurer le gardien de la coutume et celui qui rend la justice il doit maitriser le droit coutumier, puis politique c’est l’autorité du roi qui est en cause. Par conséquent, le roi Charles VII (guerre de cent ans) par l’ordonnance de Montils-les-tours de 1454 dans son article 125 ordonne la rédaction des coutumes pour faciliter l’administration de la justice. Le roi constate qu’il est difficile, périeux, impossible dans certaines circonstances de prouver la coutume. Puis il constate que les procès

administratifs. Des hommes qui n’avaient rien mais qui perçoivent l’opportunité de prendre des terres, et donc s’emparent du pouvoir ; d’où, ils construisent des châteaux, protègent des invasions ; ces châteaux sont en bois, puis des forteresses à tours carrées et rondes. Les populations voient dans ces chefs des seigneurs (protection) ; ces hommes ont une assise foncière, un château, une autorité sur la population ; ces hommes constituent leur seigneurie, en y exerçant un pouvoir à l’intérieur,

qu’il n’y a pas de sources directes. On doit donc se fier aux écrits de quelques auteurs comme : - César qui a écrit sa « La guerre des Gaulles », de - Tacite, historien romain qui écrit au IIème siècle « La Germanie », et de - Grégoire de Tours, c’est un écrit plus tardif et qui date de la fin du VIème siècle s’intitulant « L’histoire des Francs ». C’est un cadre de vie assez original, car ils ne sont pas sédentaires, mais sont nomades. Certains on eu une sédentarisation plus précoce

multiples guerres seigneurial et les guerres privé que les seigneurs se livrent entre eux. Le mouvement est symboliser par un texte royale, une ordonnance adopté par Louis VII : elle proclame la paix pour 10ans sur la totalité du royaume : la paix pour les églises, pour leurs biens, la paix pour les paysans et pour les marchands. Le roi, par cette ordonnance, affirme sa volonté, les grands soutiennent cette volonté royale. Ce texte de 1155, témoigne de l’impossibilité de légiférer sans l’accord des

Le + célèbre est celui de Philippe de Beaumanoir, écrit en 1283, sur la coutume de Clermont en Beauvaisis. Coutumiers: qqle soit leur qualité n'ont aucune utilité pratique. Charles VII, en 1454, prend la décision de faire que des actes officiels, par l'article 125 de l'ordonnance de Montiles-lès-Tours. 3- L'essor des droits savants Fin du XI ème s.: découverte des compilations byzantines, mise à disposition aux occidentaux du droit romain. = renaissance du “droit civil” (concerne l'ensemble

accomplis c'est-à-dire le jour de ses 14 ans. En attendant la majorité, fiction juridique selon laquelle le roi est toujours réputé majeur donc c’est le roi et seul le roi qui est reconnu comme dépositaire de la fonction royale. Toutes les ordonnances sont au nom du roi donc les décisions sont incontournables. Ainsi, on permet l’administration de la couronne. III – Les conséquences du principe de la continuité de la couronne :

onéreux pour les plaideurs. Le plus simple était évidemment de consigner toutes les coutumes dans des actes officiels, du type de ceux qui existaient déjà dans le Midi : c’est la décision que prend finalement Charles VII en 1454, par l’article 125 de l’ordonnance de Montils-lès-Tours, dont nous aurons à reparler. III. L’essor des droits savants Le développement des droits savants commence par la découverte, à la fin du xie siècle, des compilations byzantines. L’irruption de cette masse de textes jusque-là

chacun vit selon sa propre loi. Les juifs se marient selon la loi juive, le phéniciens pareil, les habitants des cités grecs respectent leurs lois. Il y a quelques dispositions plus générales qui vont s’appliquer à tous, ce sont les édits ou les ordonnances royales. Le droit va être l’œuvre d’autres personnalités : les philosophes. III. Le droit réinventé par l’Homme A. La philosophie grecque, une nouvelle dimension du droit Les philosophes ne réfléchissent sur l’ensemble de l’organisation

c’est-à-dire des compagnies permanentes de cavaliers . L'ordonnance créée 15 compagnies de ce type qui représentent au total une armée de 9000 cavaliers , qui pour la plupart sont des nobles . Et puis le système est complété plus tard par une autre ordonnance celle du mois d'avril 1448 créée un infanterie à caractère nationale ( troupes à pied ). Cette infanterie est formée d'Hommes à pied que l'on appellera les Francs-Archers . Ce système ne coûtait pas très cher . Chaque paroisse devait fournir

souvent lors d’assemblées politiques et militaires qui regroupaient autour du roi francs les hauts dignitaires laïques et ecclésiastiques  notamment au cours de se qu’on a appelé les plaids de mai. L’objet de ces capitulaire est varié, se sont des ordonnances royales générale, des jugements rendu par le roi ou encore des instructions données aux membres de l’administration. Beaucoup de capitulaire concerne l’église et reprenne en fait les décisions (appelé des canons) des conciles de l’église en leur