Ordonnance De Montils Les Tours 1454

exprime ce caractère unique. Puisqu’il est le seul à gouverner, seules les lois qu’il propose sont applicables, sans opposition de quiconque, à tous ses sujets (« l’un des principaux droits de la majesté et autorité du roi est de faire des lois et ordonnances générales pour la police universelle de son royaume »). Le pouvoir du Roi, son Droit de faire la loi dans le monde des hommes lui vient de Dieu, et il doit suivre la voie qui lui a été prescrite. Ainsi, toute atteinte aux édits royaux est une atteinte

système particulier mis en place par les seigneurs qui vont régulièrement demander des corvées au paysans comme par exemple des jours ils seront conservés pour l’entretien des routes, ou alors l’édification d’un pont, ou encore pour effectuer des tours de gardes. Lorsqu’ils sont très puissant, ces seigneurs vont jusqu’à battre monnaie, c’est-à-dire qu’ils vont créer leur propre monnaie. Les seigneurs vont jouer avec le taux de cette monnaie pour en gagner davantage. En plus de tout cela, ces seigneurs

recommence à légiférer. Il donne des ordonnances. Ces ordonnances sont valables pour l’ensemble des sujets sur l’ensemble du territoire. * Une ordonnance est un acte à valeur générale qui émane du roi de France. →Louis 7 et Philippe 2 sont les premiers rois à donner des ordres à travers des ordonnances royales. Les deux premières ordonnances datent de 1144 et de 1155. Ce sont les premiers grands textes royaux qui s’apparentent à des ordres. * Ordonnance de 1144 (Louis 7). Ce texte concerne

permet la disparition des coutumes archaïques. On ne rédige donc que les bonnes coutumes et on supprime les mauvaises, c'est-à-dire celles qui ont un caractère irrationnel ou archaïque. b) L’ordonnance de Montils-lès-tours (1454) : les premières rédactions C’est une ordonnance qui date du XVème siècle qui ordonne la rédaction officielle des coutumes, et seul le texte officiel rédigé peut dès lors être invoqué devant les tribunaux. Cela présente l’avantage de rendre le droit certain, le

cette législation plus générale a lieu sous Louis VII en 1155, le Roi a consulté à Soisson un Conseil de Grands, au cours duquel il décide une paix de 10 ans applicable à l’ensemble du Royaume. On peut considérer ce texte comme la première grande ordonnance royale, elle est importante mais son importance doit être atténuée dans la mesure où elle n’est contraignante qu’à l’égard de ceux qui était présents à l’Assemblée et qui l’ont accepté → le Roi légifère mais il faut le consentement des vassaux.

modernes. C’est avec lui que l’on connait : Chapitre / Titre/Section /I / A / a. On va connaitre aussi l’ordonnance civile en 1667 qui va unifier la matière civile, l’ordonnance criminelle en 1670 ; le règlement général des Eaux et forêts. 1680 : ordonnance de la marine. Sous Louis XIV : le pouvoir de légiférer sans ambigüité. Le roi concentre dans sa main tous les périodes. 4ème période : le 18ème siècle. C’est un période de la contestation du régime. Il faut savoir que la royaume de Franc

L’installation des Germains A/ Les Germains avant les invasions Nous avons d’eux qu’une connaissance indirecte par Tacite au début du 2ème Siècle, par César dans sa guerre des Gaules et ensuite par l’histoire des francs de l’évêque Grégoire de Tours (à vérifier). Ces germains sont d’origine aryenne, ils sont composés de peuplades qui viennent de Scandinavie, des îles de la mer baltique. Ces peuplades sont cantonnées entre le Rhin et le Danube, ils sont en conflits permanents les uns avec les autres

terres sont confondues dans le domaine de la couronne : il ne peut plus se comporter comme un particulier car il n’a plus de patrimoine propre. §7. L'inaliénabilité du domaine et la réunion du patrimoine privé du roi au domaine de la couronne (ordonnance de Moulins) Cette thèse est complétée par l’ordonnance de Moulins de 1566 par la thèse de l’inaliénabilité du domaine. À la fin du 16ème siècle, accession difficile d’Henri IV au pouvoir car les français s’opposaient à celle-ci. Henri IV est

et 1945) C’est un régime qui s'accompagne d'actes dits lois (ce ne sont pas des lois car ce régime n’a aucun fondement constitutionnel). En 1946: la plus grande partie des dispositions issues du régime de Vichy sont abrogés et remplacés par des ordonnances pour avoir un fondement constitutionnel valable. XV/IVème République (1946 - 1958) et la Ve République (1958 – Nos jours) Chapitre 1 : Bilan de la Révolution Française Etablir une frise chronologique n’est pas commode. Depuis la fin de l'Ancien

des germains. A) Les Germains avt les invasions. Pb : on a pas d’écrits directs émanant des germains. Pas de sources directes on doit donc se fier aux écrits de César, Tacite (historien Romain qui a écrit la Germanie 2e s.). Évêque Grégoire de Tours : écrit plus tardif : fin du 6e s : l’hist des francs. Ce qui les caractérise : un cadre de vie original : ils ne sont pas sédentaires ce st des nomades ils se déplaçaient. Les germains : tte une série de tribus : certains dont les francs ont eu