Ordonnance De Philippe Iv

est dualiste scindé entre le roi et les ministres -- pouvoirs importants du roi : nomme et révoque les ministre, dispose de la force armée, promulgue la loi, possède seul le droit d’initiative des lois et peut prendre en cas de nécessité des ordonnances pour assurer la sûreté de l’Etat, droit de convocation des deux chambres et de dissolution de la chambre des députés -- droit d’accès des ministres aux chambres qui sont pénalement responsables devant elles - bicamérisme  -- composé d’une chambre

chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux après son accession au trône. a. La première étape : la mort de Louis XI. A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans et peut-être l’enfant qui naîtra de la reine alors enceinte. Fort de cette situation imprévue, le frère de Louis XI, Philippe, le comte de Poitiers assume avec autorité la régence, en attendant la naissance de

canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie

l’élection, qui se trouve progressivement incorporée au sacre. Ce n’est que sous Philippe Auguste que cet procédure fut abandonné. Philippe Auguste avait lui été associé au pouvoir par le sacre du vivant de son père, mais, suffisamment confiant en la stabilité de la succession dynastique, il jugea inutile de faire sacrer son fils par anticipation. La règle de l’hérédité l’avait alors définitivement emporté et Philippe Auguste fut le dernier rex designatus. Mais les Capétiens pouvaient avoir plusieurs

Etats provinciaux - Etats généraux 4. La soumission du pouvoir communal a) Manifestations principales - A Bruges - A Gand - Dans le duché de Brabant - Dans les protectorats b) Bilan - Plan judiciare - Plan administratif - Plan politique IV. Conclusion V. Annexes 1. Bibliographie Première partie : Le cadre Politique au temps des ducs de Bourgogne INTRODUCTION : Dans cette première partie nous aborderons la politique (interne et externe) que les ducs de

commun. 1) Les mesures royales à l’encontre des guerres privées Philippe Auguste va réagir le premier aux guerres privés 1180-1223. Il va créer la 40ène le Roi (Mesure royale (ordonnance = texte législatif)) Interdit de généralisé les conflits par solidarité familiale. Les seigneurs qui veulent attaquer un autre qui a attaqué un membre de sa famille, doit attendre 40 jours avant le début des hostilités. Louis XVIII, St Louis, Philipe III de hardis, … vont émettre des lettres de sauvegarde, afin d’aider

1112 Commune de Laon. 1123-1215 Conciles de Latran (4) 1135-1140 Vézelay. 1152 Divorce de Louis VII et d’Aliénor 1163 Début de la construction de ND de Paris 1184 Inquisition. ― Baillis 1214 Bouvines (Philippe Auguste) 1226 Saint Louis (†1270) 1302 États généraux (Philippe le Bel) 1309-1376 Les papes en Avignon 1337-1453 Guerre de Cent ans 1348 Peste noire 1358 Étienne Marcel : Commune de Paris 1378-1417 Grand Schisme d’Occident 1397 Fondation de la Banque Médicis à Florence

l'automne 1848, l'insurrection en Italie du Nord en 1849. Le rêve d'unité italienne est alors brisé. Dans les États allemands, les constitutions sont abrogées, le Parlement de Francfort dissous. Le projet d'un État allemand unifié est compromis. IV Le cas français, servant d’exemple pour l’Europe1 La charte de 1814 En 1815, la monarchie est restaurée en France.  Louis XVIII  monte sur le trône. Il applique alors la charte de 1814, rédigée avant 

Nord un autre système va prévaloir, un système originale, qui apparaît au XIII ème siècle : enquête par turbe sorte de jury dont les membres sont interrogés et répondent collectivement sur le point de droit litigieux. Elle sera réglementé par une ordonnance de Saint Louis de 1270 et au XIV ème S le nombre de témoin pour la turbe sera fixé à 10. §2 L'air géographique et le domaine de la coutume I – L'aire géographique de la coutume La coutume est applicable dans un territoire donné, ditroit= ressort

lorsqu’une rupture de cette chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux ans après son accession au trône.A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans et peut-être l’enfant qui naîtra de la reine alors enceinte. Fort de cette situation imprévue, le frère de Louis XI, Philippe, le comte de Poitiers assume avec autorité la régence, en attendant la naissance de l’enfant et sa majorité