Ordonnance De Philippe Iv

« Pouvoir et société de Philippe Auguste à l’avènement des Valois » En juin 1190, avant de partir en croisade, le roi Philippe II d’Auguste rédige une ordonnance royale dite l’ordonnance-testament qui instaure une sorte d’administration royale avec ses outils. Cela nous montre un tournant à partir du règne de Philippe Auguste du rôle politique du pouvoir dans la société dans le cadre de la monarchie féodale en France. En effet, rappelons que dans ce système politique, le pouvoir est

XVIème siècles : dans cet intervalle, la notion de théocratie pontificale, de supériorité du spirituel sur le temporel, est peu à peu battue en brèche et mise à bas par la monarchie française. Le premier règne que nous aborderons sera celui de Philippe IV le Bel : ce roi montre que l'époque où Grégoire VII mettait l'empereur à genoux est terminée, et impose véritablement l'idée d'une royauté indépendante. En somme, l'enjeu de la souveraineté est dans la période étudiée de construire l'indépendance

Capet doit aller évincer les arabes du comté de Barcelone => prépare son départ => fait sacré son fils afin qu’il assure son remplacement => Robert n’est pas totalement roi => ni couronne ni insigne mais onction => deux rois. Jusqu’à Philippe Auguste en 1123, les rois utilisent cette pratique pour assurer leur descendance => fondation d’une dynastie, les capétiens => se maintien jusqu’en 1328 de ligne direct (père en fils) et jusqu’n 1792 collatéralement. => PREMIERE LOI FONDAMENTALE

Gratien • 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) • 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) • 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) • 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX • 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire • 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche • 1283 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis

Gratien 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche 1283 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis 1285 : Règne de Philippe IV le Bel (1285-1314) 1291

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

(interrogatoire par le juge, d’un groupe de témoins, praticiens du droit (trente puis dix témoins au fil du temps). Le juge attend une réponse unanime afin d’appliquer la coutume à l’espèce. Si pas de réponse unanime, la coutume n’est pas prouvée. 1270 : Ordonnance de Saint Louis (Louis 9) définit l’enquête par Turbe Fin du 12e siècle Preuve lente et incertaine  Rédaction de recueils privés de coutumes ou coutumiers. Ils s’inspirent de la jurisprudence et du droit romain afin de répertorier les règles

L’Ordonnance sur les Baillis (1254), Joinville Nature  Ordonnance : (=établissement) acte législatif émanant du roi pris en son conseil pour le bien du royaume. - Le 1er roi à avoir fait une ordonnance fut Philippe Auguste en 1180 : Les rois avant lui n’ont jamais fait d’ordonnances, mais des édits. Il les fait pour le domaine royal uniquement ; il fait venir les vassaux du domaine royal qui acceptent ou n’acceptent pas les ordonnances : s’ils l’acceptent, ils signent l’ordonnance et mettent leurs

première ordonnance de Charles VI, est rédigée en pleine guerre de Cent ans. Au début du XIVème siècle, la France et l’Angleterre connaissent de nombreuses tensions. En 1337, Philippe VI confisque pour félonie la Guyenne au roi d’Angleterre. Cet évènement marque le début de la guerre de Cent ans. Ce conflit sera entrecoupé de trêves plus ou moins longues entre les Plantagenêt et la maison de Valois et il se terminera par le traité de Picquigny signé par Louis XI de France et Edouard IV d’Angleterre

règles du peuple auquel il appartient indépendamment de l’endroit où il se trouve. Ce système s’oppose au système de droit territorial. I. La personnalité des lois : A. Les mouvements ethniques : 1. La création des royaumes barbares :  Fin IV e, barbares sont poussés dans Empire Romain par les Huns. o Système de l’hospitalitas : empereur passe des traités d’alliance avec les peuples barbares qui conduisent à la création de royaumes indépendants sur le territoire Romain. (Théodoric meurt