Ordonnance De Philippe Iv

c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles (lettres patentes de grâces, commutations de peine, pardon, anoblissements, franchises, etc.) Elle peut être également élective. Ainsi le roi de France a-t-il été élu jusqu'à Philippe-Auguste. Le roi de Pologne a toujours été élu ainsi que le roi de Germanie. Le roi et la couronne [modifier] Le roi est la personne

III. Étude professionnelle p.4 Introduction Situation Démarches, méthodes et sources utilisée Conclusion IV. Annexes : * N°1 : photographie p.9 * N°2 : Courriel de demande de devis p.10 * N°3 : Tableau de comparaison p.11 PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE : Contact : Yvan CHENEVE 06 20 05 30 18 Philippe VASSAL 06 82 94 55 71 Roland GRECH 06 20 27 87 22 43 rue d'Antibes 06400 Cannes TEL & FAX : 04 92 98 68 66

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

toujours siégé depuis la fin du XIIIe siècle dans les locaux du Palais de l'île de la Cité à Paris. COMPOSITION A l'origine, la composition du Parlement en trois chambres, matérialisée sous le règne de Philippe IV le Bel, sera confirmée dans une ordonnance de 1320 prise par son deuxième fils Philippe V le Long, exposant ainsi la présence : • d'une grand' chambre : composée d'un premier président, de 9 présidents, 12 conseillers clercs et 25 conseillers laïcs → La grand'chambre du Parlement de Paris

sacre de Philippe Ier en 1059/60 — ou par des rituels liturgiques, les ordines ad consecrandum regis, tel celui de Fulrad. Tous ces textes révèlent une structure tripartite : 1 Hugues Capet ne cessera d’agir en chef de son clergé. Robert le Pieux est homme d’Église chantant au lutrin, présidant les conciles, discutant personnellement contre les hérétiques, entouré de prélats et d’abbés. Louis le Gros chevauche entouré de clercs et de moines et mourra vêtu d’habits religieux. Philippe Auguste,

bonnes coutumes. Roi envoie des prévôts partout dans le royaume. leur envoie des mandements ( circulaires administratives) pour faire appliquer ces lois. A partir de Louis VI multiplication des mandements. Louis VII va édicter la 1ère ordonnance. 1144 : 1ère ordonnance qui concerne les juifs relaps ( juifs qui se sont convertis au christianisme et qui sont redevenus juifs) sont bannis du royaume. 1155 : Louis VII édicte la Paix de Soissons, institue la paix pour tout le royaume pour dix ans. (paix

France, à savoir l’Empire, l’Espagne et les P.U. L’Empire est dirigé par Léopold I (1658-1705) qui perd les ambitions impériales de ses prédécesseurs Ferdinand II et III avec l’échec de l’union religieux et de la centralisation. En Espagne c’est Philippe IV qui gouverne jusqu’à sa mort en 1665 avec la succession de Charles II d’Espagne (1665-1700) qui a une régence jusqu’en 1675 puisqu’il n’a que 10 ans. Il n’a cependant pas d’héritier direct et il est quelque peu simplet en raison de l’inceste de

Orléans (Sud), soit 100km de long. Les premiers rois capétiens de la fin du 10ème sont des rois faibles dont le règne est mal connu. Hugues Capet (987-996), Robert le Pieu (996-1031), Henri Ier (1031-1060), Philippe Ier (1060-1108). Le redressement capétien va s’amorcer avec le successeur de Philippe Ier. Louis VI (1108-1137) : met de l’ordre dans le domaine royal, bat les féodaux. Louis VII (1137-1180) : roi moins habile que Louis VI mais qui a la chance d’avoir un très bon conseiller. Ce conseiller

XIIème siècle, le roi capétien travaille à substituer la paix du roi à la paix de l’Eglise. Il cherche donc à s’imposer comme gardien de l’ordre public en mettant terme aux multiples guerres seigneuriales et aux guerres privées. Premier texte : ordonnance de 1155, due à Louis VII. Il s’agit par ce texte de proclamer la paix pour dix ans dans l’ensemble du royaume pour les Eglises, les paysans et les marchands. Dans ce texte, le roi réaffirme sa volonté et les princes s’associent à sa décision : c’est

Sanction de Bourges, ordonnée par Charles VII en 1438. Thomas Basin est reconnu comme étant l'un des meilleurs chroniqueurs du XVème. Après des études à l'université de Paris il entre dans les ordres et réside quelques années à Rome à la cour d'Eugène IV. Grand prélat nourrit de culture classique , il est en 1447 évêque-comte de Lisieux et il est conseiller du Roi Charles VII et s'occupe des affaires publiques notamment des mémoires pour la justification de Jeanne d'Arc. Ce qui nous intéresse le plus