Ordonnance De Philippe Iv

départ de l’évolution est une ordonnance rendue en 1302 par Philippe IV Le Bel. D’après ce texte, les offices sont attribués librement par le Roi. Ils sont perpétuels, mais ce dernier peut en changer les titulaires. En 1345, Philippe IV De Valois promet l’irrévocabilité aux officiers et quelques années plus tard Charles V décide qu’ils seront désormais nommés a vie. Mais c’est finalement Louis XI, qui stabilise définitivement leur situation. En 1467, une ordonnance instaure leur amovibilité complète

guerre de cent ans Philippe VI Jean le bon Les grandes étapes de la guerre de cent ans. Charles V Du Guesclin Charles VI Les principales batailles. Charles VII Jeanne d'arc Les principaux personnages Dunois Richemont La hire Xaintrailles Louis XI Chronologie 1337-1340 1385-1395 1416-1419 1421-1424 1425-1428 1434-1435 Philippe VI contre Édouard III Charles VI Charles VII contre Henri V Charles YII et Henri VI Charles VII et Richemont Charles VII et Philippe le bon Généalogie

sont des agents royaux, commencent à structurer l'organisation administrative. Puis s'ensuit leur sédentarisation en 1240 et les concepts de baillage et d'offices commencent à émerger et le roi peut donc veiller à la bonne application de ses ordonnances sur l'ensemble de son royaume et controler les mouvements des grands seigneurs. Cependant, l'affirmation de la souveraineté du roi ne s'arrète pas à ce développement administratif. Le monarque se doit d'imposer sa puissance face aux institutions

Ces lois fondamentales ont été écrites. Mais elles n'organisent pas les institutions politiques. Elles ne disent pas leurs formes, leurs compositions ou leur mode parlementaire. Les seuls textes consacré à la forme des institutions sont des ordonnances royales de codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité

Reconnaissance des tribuns de la ! plèbe par les patriciens! ! - 451 av. JC : Les décemvirs remplacent les consuls! !450 av. JC : Publication de la Loi des XII Tables! !449 av. JC : Restauration des consuls sous la pression des plébéiens! !IV° siècle av. JC : Apparition des sénatus-consultes! !!- 287 av. JC : Lois Hortensiennes (les décisions de la plèbe ont une valeur! de loi)! II° siècle av. JC : Publication massive de droit public par les j-c - 200 av. JC : Réel développement

n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour élire un nouveau souverain, et déclarant même être prêt à reconnaître Henri IV s’il abjure sa religion protestante. Seuls les partisans de la Ligue y seront

droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les | |fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, | |facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour | |élire un nouveau souverain, et déclarant même être prêt à reconnaître Henri IV s’il abjure sa religion protestante. Seuls les | |partisans

l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n’éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé de son fils. Au début du XIVe siècle, ce principe de primogéniture est clairement établi depuis longtemps, mais il est bien le seul, car jusqu’en 1316, la transmission

multiples guerres seigneurial et les guerres privé que les seigneurs se livrent entre eux. Le mouvement est symboliser par un texte royale, une ordonnance adopté par Louis VII : elle proclame la paix pour 10ans sur la totalité du royaume : la paix pour les églises, pour leurs biens, la paix pour les paysans et pour les marchands. Le roi, par cette ordonnance, affirme sa volonté, les grands soutiennent cette volonté royale. Ce texte de 1155, témoigne de l’impossibilité de légiférer sans l’accord des

Pour maintenir les coutumes, le roi ordonne au juge d’appliquer la coutume dans les procès chaque fois qu’il y en avait une. C’est ce que prévoit une ordonnance du roi Saint Louis datée de 1254. Le roi va progressivement organiser la rédaction du texte coutumier. Le roi CHARLES VII ordonne la rédaction générale des coutumes dans une ordonnance de MONTILS-LÈS-TOURS (ville du lieu où le roi ordonne sa décision) , en 1454. Seule la coutume de Bourgogne est rédigée en 1458 – 1459. Les successeurs de