Ordonnance De Réformation De 1254

droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand

France est alors dans la même situation que les seigneurs. Le roi capétien (987) ne peut légiférer qu’à l’intérieur du domaine royal, sur un territoire très restreint. Il faut attendre 1155 pour qu’un roi, Louis VII puisse à nouveau prendre une ordonnance. A) Les mesures «  législatives » prisent en 884 et 1155 Nous avons bien des lois d’importances qui sont prises pour cette période mais ces lois ont toute un point commun, elles ne sont pas décidées par le Roi de France. Elles sont décidées

sièces. A partir du 16 ème nous avons une réception globale et tardive du droit romain .Réception globale car le droit romain devient le droit que l’on va appliquer directement dans les territoires germaniques. Une ordonnance criminelle est promulguée par Charlequin  ordonnance …….. De très nombreux articles concernent la preuve et la responsabilité pénale. Réception tardive mais réception totale. B – Réception du ius comune en France. La relation avec le droit romain : On ne peut pas concevoir

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

pays de droit écrit suivent le droit romain de Justinien, et les pays de droit écrit sont fidèles au droit ancestral. Les pays de droit écrit sont au sud, et les pays coutumiers sont au nord. On trouve cette division pour la première fois dans une ordonnance royale de Saint Louis de 1251. À partir de cette date, cette expression restera (pays de droit écrit / coutumier). Il faut y apporter quelques nuances. Il n’y a pas de rejet total au nord ni d’acceptation totale au sud. Les choses ne sont pas si

Universités par des spécialistes que l’on appellera décrétalistes ; comme le Décret, elles suscitent gloses et commentaires en grand nombre. Les deux plus célèbres « apparats » de gloses sur les Décrétales sont dus respectivement au pape Innocent IV († 1254) et à Henri de Suse, cardinal d’Ostie, dit Hostiensis. Après 1234 de nouvelles décrétales ont été édictées : une compilation, pas plus qu’une codification, n’arrête le développement du droit. Des compilations complémentaires ont donc été nécessaires

L’autorité publique se saisit du droit pénal. La procédure se veut rationnelle, dès le XIIème siècle l’Eglise va interdire le recours aux preuves irrationnelles. Et cette interdiction va être reprise par la législation royale : en 1254 et en 1258, Louis IX prend 2 ordonnances pour interdire le duel et le remplacer par une enquête. Elles vont rester sans succès puisque la noblesse reste attachée à la preuve par duel et les rois suivants devront faire machine arrière. Le duel judiciaire va persister entre

exiger 2 turbes ( 2fois 10 personnes) et c'est en partie la lourdeur de se système de preuve qui va motiver en partie Charles 7 en 454 à rédiger les coutumes du Nord et d'en faire des textes officiels. (ordonnance de Charles 7). Division entre le nord et le sud qui apparait déjà dans une ordonnance de 1251 et qui va s'accentuer. Les droits savants qui suscite la rédaction des coutumes du Sud. Chapitre 3: L'essor du droit savant. A l'origine des droits savant se trouve la découverte à la fin

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

propre groupe de témoin pour essayer de contester les affirmation de l’adversaire. En la matière donc, tout les abus sont possibles et l'on hésite pas à constituer la tourbe la plus important pour l'emporter: "qui mieux abreuve, mieux preuve". Une ordonnance du roi louis XII va donc réformé le système de la tourbe imposant un nombre maximum de 20 témoins, une procédure finalement abolie en 1667 par Louis XIV. La meilleure solution concernant la connaissance de la coutume est évidement sa mise par écrit