Ordonnance De Réformation De 1254

du droit. Le droit des vaincus, à commencer par les Romains, a été conservé. Les différentes traditions juridiques étaient contenues, chacune, dans une Loi personnelle. Les Lois personnelles. A l’époque franque, la loi (Lex) ne définit pas les ordonnances prises par les rois qui s’appellent en général « capitulaires » : ils contiennent du droit public et s’appliquent à tous dans le royaume franc. Ce qu’on appelle « Lex » désigne la Loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

la turbe ne vaut que pour un seul avis. 1) l'enquête par turbe Cette enquête par turbe existe depuis l'origine du droit coutumier, il faut d'abord attendre le 13e siècle avec le règne de saint-louis pour que cette enquête soit organisé par une ordonnance royale. En cas d'incertitude sur la coutume, le juge appelle au moins 10 hommes sages pour examiné la coutume, après avoir prêté serment, les hommes se réunissent donnent leurs réponses qui est motivé et mise par écrit en cas d'avis unanime ou de

royaume. Dans le Sud on privilégie l’enquête par témoin singulier, le juge entends les témoins séparément, l’un après l’autre. Dans le Nord, on procède à l’enquête par turbe ou tourbe (vient du latin turba = foule). Elle va être réglementé par une ordonnance de Louis XI de 1270. Le juge appelle des hommes sages qui sont à l’abri de tout soupçons au nombre de 10 pour examiner la coutume. Ces hommes prêtent serment de dire fidèlement ce qu’ils savent. Si la décision est unanime, la coutume est réputée

cette armée soit permanente. Le roi va légiférer. Il prend une ordonnance, du 2 novembre du 1439. Cette ordonnance créé les compagnies d’ordonnance. Il s’agit de compagnies permanentes de cavaliers. L’ordonnance fixe le nombre de ces compagnies à quinze. Cela représente un total de 9000 cavaliers qui recomposeront l’armée ; pour la plupart, ces cavaliers appartiennent à la noblesse. Puis, pour parfaire le système, une seconde ordonnance d’avril 1448, créant une infanterie (hommes à pied) à caractère

...................................... 79 II. Le contenu de la législation.............................................................. 79 A. Droit public ................................................................................. 79 B. Réformation ................................................................................ 79 III. Les conditions d’exercice du pouvoir législatif.................................... 80 Chapitre 2 XVe-XVIIIe siècles : L’agencement d’un ordre juridique spécifique

du droit romain va redonner de l’unité au paysage juridique français et exercer sur lui une grande influence. Par ailleurs, les progrès de l’autorité du roi vont lui permettre d’assumer de nouveau sa fonction législative : il le fera par les ordonnances royales, autre facteur d’unification du droit français. Enfin, le droit de l’Église ou droit canonique joue lui aussi un rôle majeur en la matière. Section 1 La coutume Aux 10e et 11e siècles, la notion de législation unique et écrite a complètement

opérations, et même de légiférer pour tout le territoire pendant la durée des hostilités (alors qu’en temps normal, les ordonnances ne sont applicables que dans son domaine). Le roi incarne l’intérêt général, il n’y a plus de guerres privées mais une lutte nationale, le cadre des seigneuries apparaît comme dépassé et les attributs de la puissance publique reviennent à l’État : une ordonnance de 1439 crée l’armée royale permanente. • Les finances, qui deviennent, elles aussi, nationales : la guerre ayant

situent dans le sud de la France et les pays de coutumes ou de droit coutumier où l’on est rester fidèle au droit ancestrale et il s’agit de la partie septentrionale de la France (le nord). Cette distinction est faite pour la première fois dans une ordonnance royale de 1251 et à partir de là l’expression se rencontrera constamment. 1) Les réactions des populations concernées Pendant longtemps les historiens du droit ont eu tendance à insister sur l’accueil enthousiaste fait au droit romain. Puis, au

s’occupe des affaires intérieures et extérieures. Des techniciens du droit, des finances et de l’administration prennent place dans ce conseil qui devient de plus en plus important et il devient urgent de le scinder. D’un côté il y aura le parlement (1254) de l’autre la cour des comptes et un nouveau démembrement se rajoute : le conseil du roi au sens stricte. Donc on s’achemine vers l’organisation d’un Etat moderne. A la fin du 15ème siècle, le roi est bel et bien souverain même s’il ne l’est pas

d’origine coutumières. Tous les rois sont obligés de les respecter et ne peuvent pas déroger à ces règles. On prend conscience de l’existence de ces règles au 16ème siècle pour la première fois. Le président de la cour de Paris va déclarer que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables et ce sont celles par lesquelles le roi va accéder au trône. Les lois fondamentales peuvent limiter l’arbitraire du roi et elles s’imposent au souverain. Ces règles concernent la dévolution de la couronne :