Ordonnance De Réformation De 1254

Pour maintenir les coutumes, le roi ordonne au juge d’appliquer la coutume dans les procès chaque fois qu’il y en avait une. C’est ce que prévoit une ordonnance du roi Saint Louis datée de 1254. Le roi va progressivement organiser la rédaction du texte coutumier. Le roi CHARLES VII ordonne la rédaction générale des coutumes dans une ordonnance de MONTILS-LÈS-TOURS (ville du lieu où le roi ordonne sa décision) , en 1454. Seule la coutume de Bourgogne est rédigée en 1458 – 1459. Les successeurs de

lorsque le roi décède, il peut laisser un successeur en bas âge. Ex : Jean 1er ou Louis XIV (né en 1638 et roi en 1643) Second problème : l’absence du roi pour des raisons miliaires ou des croisades (cas de Saint Louis qui s’est absenter de 1248 à 1254). Mais aussi parce qu’il a été prisonnier (François 1er) ou qu’il est incapable mentalement de diriger les affaires de la couronne (Charles VI le fol). Ainsi, pour pallier à ces problèmes, le pouvoir royal a mis en place la régence sur le modèle

nouveaux modèles. TITRE 1 : LA REDECOUVERTE DU DROIT SAVANT C’est la seule solution des hommes du Moyen Age : il ne s’agit pas d’inventer des notions, peut être qu’un ancien corpus juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique. On les étudie : ces droits sont donc qualifiés de ‘savants’ pcq c’est une science. Est-ce une REdécouverte ? A nuancer : ces droits romain

dans le nord de la france De le 11emme siecle les coutumes avaient été mises par écrit ( ds le nord de l'Italie) en France c'est en Normandie où la premiere coutume privé est rédigé fin du 12eme. C'est la redaction dune tres ancienne coutume vers 1254. En Burgogne, l'idée dune coutume générale en burgonge, à la fin du 13eme siecle une redaction privé done l'usage de Burgogne, ce qui va permettre tout au long du 14eme un vaste travail de redaction privé. Il faut distinguer ce travail de de copilations

multiples guerres seigneurial et les guerres privé que les seigneurs se livrent entre eux. Le mouvement est symboliser par un texte royale, une ordonnance adopté par Louis VII : elle proclame la paix pour 10ans sur la totalité du royaume : la paix pour les églises, pour leurs biens, la paix pour les paysans et pour les marchands. Le roi, par cette ordonnance, affirme sa volonté, les grands soutiennent cette volonté royale. Ce texte de 1155, témoigne de l’impossibilité de légiférer sans l’accord des

appelle « la très ancienne coutume » elle est la plus ancienne du territoire français. 13e Siècle : La très ancienne coutume va de nouveaux être rédigée, elle va être développée. Il y aura deux versions, * LA SUMMA DE LEGIBUS NORMANNIAE  en 1254. * Le grand coutumier de Normandie Vers 1270, nouvelle version de la coutume faite en français. Cette coutume auras un grand succès elle traite de différents point, notamment des régimes matrimoniaux. Celle-ci sera appliquer pendant des siècles

roi capétien de la dynastie d’Hugues Capet, dans ce texte de seigneuries locales puissantes, le roi capétien est incapable de prendre toute mesure législative générale et d’application durable. Cette incapacité va perdurer jusqu’à 1155, première ordonnance du roi de France, le pouvoir du roi est mise en sommeil.Ce n’est qu’en 1155 qu’il va renaître. A/ Les mesures législatives prisent entre 884 et 1155 Cette période n’est pas une période sans mesure législative simplement elles n’ont pas eu

royal va d’abord prendre une forme coutumière appliquée à l’ensemble du territoire (Loi). Il s’agira d’affirmer un ordre juridique national, la loi du roi va progresser dans ce contexte. Cette loi va prendre la forme de grandes ordonnances (premières lois) (Exemple : ordonnance criminelle de Louis XIV en …) En 1789 les bouleversements sont très nombreux, et le droit va subir d’importantes modifications. Toutes les valeurs et fondements de l’ancien régime sont remis en cause. Lumières : ces philosophes

(801-823) Enfin, dernière tentative marqué du sau du déclin de Louis le pieu qui déclare la Constitution romaine, Clotaire et Louis affirme leur autorité sur Rome. Deuxième phase : les crises. -817, 823, 843, 877 817 : Ordonnance impériale (Ordinacio ) en vertu de cette ordonnance Louis le pieu choisi son fils Lotaire comme successeur à la couronne impériale, Pépin et Louis reçoivent respectivement l’Aquitaine et la Bavière, ils sont rois donc sous domination impériale de Lotaire -823 : Abandon de

témoignages. La preuve s'opère par une enquête par turbe qui opère au nord et au sud l'enquête par témoin est privilégiée. Le juge entend les témoins l'un après l'autre. Dans le Nord on procède par l'enquête par turb. Cette enquête est réglementée par une ordonnance de saint Louis qui date de 1190. le juge fait appel à des hommes dits sages à l'abri de tout soupçon qui sont au nombre de 10 au minimum pour examiner la coutume. Après avoir prêté fidèlement ce qu'il savent les sages déclarent si la coutume est