Ordonnance De Réformation De 1254

dont profitent certains territoires, certains groupes d’individus et certains groupes sociaux. B. Le respect de la coutume assurez par l’autorité royale. Ordonnance pour la réformation des mœurs dans le Languedoc de décembre 1254, cette ordonnance est dictée par le roi de France St Louis après son retour de croisade, cette ordonnance est très célèbre, elle à pour but de réformer l’état du royaume pour rétablir la paix. On cherche à mettre en avant la fonction de justicier du roi, pour St Louis

droit à Paris 1223 mort de Philippe Auguste 1226 sacre de Louis IX (Saint Louis) 1241 Roger Bacon enseigne à la faculté des arts de l’Université de Paris 1251 Une ordonnance royale établit la division du royaume entre le droit écrit et le droit coutumier 1252 Thomas d’Aquin enseigne à Paris 1254 Ordonnance des reformations du royaume : baillis et sénéchaux sont chargés du contrôle des officiers inférieurs 1257 fondation par Rober de Sorbon de la future « Sorbonne » à Paris 1261 le duel judiciaire

SOLELIS CapucineUniversité de Panthéon – Assas (Paris II) Semestre I Histoire du DroitMonsieur Quentin LejartTRAVAUX DIRIGÉSSÉANCE 5 :EXERCICE DE TD Commentez le document 3 : Ordonnance ou Établissement pour la réformation de la justice, Montils-lès-Tours, avril 1453, avant Pâques (DECRUSY, ISAMBERT, JOURDAN, Recueil général des anciennes lois françaises, t. 9 [1438-1461], p. 252-254). COMMENTAIRE A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant définissait la coutume

groupe de 10 hommes qui se réunissent pour se rappeler en quoi consiste la coutume. Au XVIe siècle, on exige la concordance de 2 turbes, entrainant une procédure lourde. o Le roi Charles VII prend la décision de faire rédiger l’ensemble des coutumes (Ordonnance de Montil-les-Tours) en 1454. o b)     Chapitre II : le droit commun de l’Europe. I.  Les droits savants : A. Le droit canonique : Plusieurs sources juridiques : o Bible o Textes rédigés par les pères de l’Eglise o

bonnes coutumes. Roi envoie des prévôts partout dans le royaume. leur envoie des mandements ( circulaires administratives) pour faire appliquer ces lois. A partir de Louis VI multiplication des mandements. Louis VII va édicter la 1ère ordonnance. 1144 : 1ère ordonnance qui concerne les juifs relaps ( juifs qui se sont convertis au christianisme et qui sont redevenus juifs) sont bannis du royaume. 1155 : Louis VII édicte la Paix de Soissons, institue la paix pour tout le royaume pour dix ans. (paix

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

dans un grand nombre de procès, la question était de savoir quelle était la règle applicable. Pour remédier à cette incertitude il faut faire en sorte que la totalité des règles coutumières soient remédier et incontestables. §2 : Rédaction et reformation des coutumes Fin moyen-Age, comme on la vit dans le midi, c’est le droit romain tel qu’il est enseigné dans les universités qu’il s’applique, par contre dans le nord du royaume, il n’y a pas de rédaction officielle des coutumes mais juste pour

carolingienne. Le conseil est l’un des engagement du vassal vis-à-vis du seigneur. Le roi va lui appuyer ces décisions sur le conseil des ses grands vassaux. La restauration du pouvoir royale n’écarte pas ce grand principe de ce gouvernement par conseil. Ordonnance de 1374: reconnaissance par le roi de la tradition de ce gouvernement. Ce mécanisme de gouvernement par conseil est logique dans une monarchie judicaire. Ce mécanisme existe avant la décision et après cette dernière à travers le système des remontrances

royaume. Ce n’est qu’à partir du 12e siècle, vers 1150, que le roi recommence à légiférer, histoire d’une reconquête du pouvoir législatif royal. C’est le cas à partir de 1155 où le roi, après la convocation des grands du royaume, décident par une ordonnance, une paix de 10 ans, applicable sur le territoire du royaume. A partir du milieu du 12e siècle, les actes normatifs royaux deviennent plus nombreux même si leur portée est limitée, au bon vouloir des grands vassaux. On a une situation de déliquescence

limitées puisque cette tentative d’unification ne survivra pas à la mort de Charlemagne. §3. La fin de la tentative d’unification juridique et le morcellement territorial : l’empire éclaté. En 817, Louis le Pieux va prendre une ordonnance solennelle qu’on appelle l’ordinatio imperi « qui vise à ne pas laisser rompre en procédant au partage, l’unité de l’empire » Cette mesure ne fait que ralentir le processus de dislocation. Les successeurs de Charlemagne vont se disputer le partage