Ordre judiciaire en France

législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Depuis 1790, ces trois fonctions ne sont plus concentrées entre les mains d’une seule personne, mais sont indépendantes les unes des autres. C’est le principe de la séparation des pouvoirs. Il s’agit de s’interroger sur la signification actuelle de ce principe. A- Justice et pouvoir législatif Dire que la justice est indépendante du pouvoir législatif signifie d’une part que le pouvoir judiciaire ne peut s’immiscer dans la fonction législative

droit ✧ Ordre juridique : les règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l'ensemble des principes et de la règlementation répondant à une idée juridique et sociale (ex : droit privé, droit public, etc). ✧ Ordre juridictionnel : en France il y a deux hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit aux magistrats judiciaires de connaître

 Dissertation de droit administratif : Peut-on mettre en cause le dualisme juridictionnel ? Gambetta a dit : « On ne met pas l’état aux greffes », la greffe étant le tribunal judiciaire cela signifie qu’on ne juge pas l’Etat comme on jugerait un particulier. L’Etat n’est pas une personne morale comme les autres, il s’agit d’une entité souveraine qui agit pour ses administrés au travers d’actions publiques sans en rechercher un quelconque profit. En tant que tel, il semblerait étrange de juger pareillement

LES LUMIERES Situer le contexte historique : A la mort de Louis XIV (1638-1715) un fort mouvement de remise en question est présent en France. La France est souvent en guerre, ce qui rend sa situation politique plutôt négative, mais la France possède également de nombreuses colonies qui elles rendent la situation politique plus positive. Quant à la situation économique elle est très mauvaise puisque l’Etat est en déficit budgétaire suite au nombreuses guerres qui ont un coût très élevé mais

qui affirme le principe de separation des autorités administratives et judiciaires. La question de l'existece d'un ordre administrative semble donc dépassée, de par l'ancienneté de la question et les debats qui y ont deja repondus. Pourtant c'est l'evolution qui nous emmene aujourd'hui encore a repondre a cette question. En effet, la doctrine veut remettre en cause le futur de la justice administrative, en preferant un ordre juridictionnel unique.

Il existe aujourd’hui en France, un ordre de juridictions administratives entièrement indépendantes des juridictions judiciaires. L’explication de cette dualité est d’ordre historique. Déjà sous l’ancien régime, il existait des juridictions statuant en matière administrative, mais elles ne constituaient pas un véritable ordre juridictionnel. Le régime révolutionnaire, hostile, aux tribunaux judiciaires va affirmer la séparation des autorités administratives et judiciaires par divers textes, en particulier

et Common Law) Nous avons également les droits mixte (pays ayant des sytèmes ayant à la fois du droit germano-romanique et de common law) : 2.4.7. Droit romano-germanique : Les pays appartenant au système romano-germanique, notamment la France, se rattachent au Droit romain antique et germanique. Les pays romano-germanique présentent des similitudes. Ils ont recours à des catégories juridiques identiques. Ainsi la division du droit privé et du droit public est une constante de ce système

la nature du pouvoir au sein de l’Etat (démocratique, monarchique, autoritaire), qui détermine la façon dont on exerce le pouvoir ainsi que les buts que doivent poursuivre les pouvoirs politiques. Les règles de droit composent un ordre juridique au sein de l’Etat. Cet ordre juridique a une organisation particulière. Il existe deux grandes séries de règles de droit : les règles de droit public et les règles de droit privé. Le droit public va rassembler toutes les règles de droit relatives aux personnes

institutions judiciaires ». Cette expression désigne les institutions qui rendent la justice, c'est-à-dire les personnes et les organes chargés de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges opposant des individus entre eux, ou des litiges opposant la collectivité publique à un ou plusieurs individus. Mais cette appellation d' « institutions judiciaires » n'est pas correcte. Il faut savoir que l'organisation française de la justice repose sur le principe du « double ordre de juridictions

>Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales. Annonce de plan : 1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy