Organe de règlement des différends

inspiration des règles) c) Les sources énumérées à l’article 38 du statut de la CIJ et les questions que cet article soulève L’article 38 du statut de la CIJ : La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b. La coutume internationale comme preuve d’une pratique

guerre. Quels sont les rapports entre le droit international et les relations internationales ?  Droit international : un ensemble de normes ; de règles, de lois écrites ou non écrites destinées à discipliner les rapports des Etats entre eux. Il réglemente donc en principe le comportement des Etats et non celui des individus : Il s’applique aux Etats, pas aux individus. Malgré un développement prodigieux (surtout depuis 1945), le D.I ne couvre pas toutes les relations internationales. Il n’en couvre

Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ; * Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour ; * La Cour internationale de justice qui est le principal organe judiciaire. D'autres organes sont chargés de diverses questions et forment ensemble le système des Nations unies. La figure publique la plus visible de l'ONU est le Secrétaire général qui est depuis 2007 le Sud-coréen Ban Ki-moon. L'ONU est financée par des contributions

et finalisé. Le droit institutionnel, c’est le droit qui décrit les institutions, les organes, leurs mécanismes et leur rapport entre elles. On peut classer les institutions : • Institutions règles : le mariage simplement des règles, règles caractérisant une situation juridique donnée. • Institution organe : le cadre est organisé par un organisme. Ex le parlement français Souvent les institutions organes ont des règles aussi. Les institutions sont et ou des organismes et des règles de droit

pacifiques. Et lorsque les relations sont conflictuelles ? Au 19e siècle, les états réglaient leurs différents par la force. Préoccupation majeure : mettre à la disposition des états des moyens pacifiques pour résoudre leurs conflits. Les techniques de règlements pacifiques des conflits. 2 conférences internationales 1899 et 1907 tenu à Lahay on donnu naissance à plusieurs conventions. Ces conventions ont permis 2 choses : ils ont d’abord codifié les lois et coutumes de guerre afin de soumettre la guerre

relativement similaire a la cour permanente de justice instaurée par la société de nations .son statut indépendant, bien qu’elle soit un organe de l’ONU , lui permet d’appliquer le droit international. Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les Etats, et se donner un avis sur des questions juridiques présentes par des organes et agences internationaux agrées et par l’assemblée générale des nations unies . Elle a été crée en 1946, après la seconde guerre

raison. III. Le grand tournant de la première guerre mondiale Au lendemain de la guerre mondiale, la SDN est crée. C'est le premier instrument juridique dans l'histoire des nations qui limite le recours à la guerre. La SDN oblige les Etats à un règlement pacifique des conflits. Les Etats en cas de conflits s'engagent à ne pas recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de 3 mois. Mais elle ne parvient pas à empêcher la deuxième guerre mondiale. Les raisons de l'échec : - les EU n'ont pas

internationalisées C – L’autorité palestinienne II – Les groupements (ou associations) d’Etats Chapitre 2 : Les relations interétatiques Section 1 – La reconnaissance Section 2 - Les organes des relations interétatiques (les relations diplomatiques et consulaires) I - Les relations diplomatiques A – Les organes gouvernementaux B – Les agents diplomatiques 1 – Etablissement et fin des relations diplomatiques 2 – Les missions diplomatiques a – Les missions permanentes (ambassade) b – Les missions

Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) ------------------------------------------------- Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d'autres organisations internationales L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est

sélectionner des liens avec des articles et analyses en ligne qui traitent de manière plus approfondie les thèmes développés dans la version papier. La version Web se propose aussi d’offrir d’autres outils de recherche, par exemple un compendium des différends liés au commerce et à l’environnement, ainsi que des liens avec d’autres sites utiles. viii Guide de l’environnement et du commerce Remerciements Le présent Guide est une œuvre éminemment collective. L’inspiration et l’énergie nécessaires