Organe de règlement des différends

.................................. 8 Introduction............................................................................................................ 9 Chapitre 1. Le (non) système juridictionnel international est-il adapté au règlement des différends environnementaux ? ................................................................. 11 Section 1. L’adaptation du cadre procédural ......................................................... 11 Section 2. La (dés)articulation entre les juridictions

coopération internationale, elle s’est dotée d’institutions spécialisées dans divers domaines. I-LA CREATION DE L’O.N.U Les conséquences désastreuses de la première guerre mondiale avaient donné l’idée au président Américain WILSON de créer un organe chargé de régler pacifiquement le conflit dans le monde. En 19919 fut créé à Versailles la SDN (société des nations) qui joua un rôle important mais ne put empêcher la 2ème guerre mondiale et sa tragédie. 1-Préhistoire - la paix internationale La

1. OBJET Le Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international

et pauvres, quel que soit leur système politique ou social - ont leur mot à dire et disposent d'une voix et d'un vote. L'ONU a six organes principaux, dont cinq - l'Assemblé générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat se trouvent au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Le sixième organe, la Cour internationale de Justice, a son siège à La Haye (Pays-Bas). L'Assemblée générale Elle est un parlement des nations qui

pas de pouvoirs propres en tant qu’enceinte de négociations, en revanche à travers l'Organe de règlement des différends (ORD), elle dispose de compétences sans équivalent : lieu d'arbitrage des conflits, l'ORD est aussi producteur de droit à travers sa jurisprudence. Certains voudraient lui voir jouer un rôle de régulation de la mondialisation. La principale nouveauté de l’OMC réside donc dans son organe quasi-judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement

internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif

12 milliards de dollars par an en moyenne ces dernières années, dont la majeure partie, soit environ 50 %, va à l’Afrique. 1. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements « CIRDI »: Le CIRDI est une institution internationale autonome créée en vertu de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI ou la convention de Washington) avec plus de 140 états membres cette convention

Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ; Le Conseil des Ministres ; Le Secrétariat Permanent ; La Cour de Commune Justice et d’Arbitrage (CCJA) ; L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA). Les dispositions du Traité et des règlements fixent les règles qui déterminent l’organisation de l’OHADA et le fonctionnement de ses différentes Institutions. Les sièges des institutions et les personnes responsables chargés de les diriger et les membres de la CCJA ont été prévus par les «

le XXème siècle voit le développement de nouveaux courants de pensées qui visent à imposer la paix et ainsi à chercher à régler autrement les différends opposant les Etats. Dans la mesure où la guerre a longtemps été un attribut de la souveraineté, il a fallu attendre le début du XXème siècle pour que soit envisagé un mode de règlement pacifique des différends entre Etats. Malgré le développement des courants de pensées, ceux-ci ont peu mis en œuvre comme en atteste les deux guerres mondiales. C’est

permettant de faire régner la paix. Il faut viser a prévenir les conflits armés et mettre en place des mécanismes. Mais aussi prévoir un droit pour régler pacifiquement un litige entre Etat. Les conférences de la Haye de 1899 et 1907 sur le règlement pacifiques des différends entre Etats. On voit des traités multilatéraux naîtrent, des traités signés entre un grand nombre d’états. C’est ainsi que sont conclu des traités sur la protection des libertés des communications comme el canal de suez en 1888. Des