Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

contre la pauvreté, dans la version qu'en donnerait la théorie de la discussion au niveau national et donner le sens de cette entreprise au niveau international. Pour cela, nous pensons qu'il est important d'abord de présenter cette vision des institutions, inspirée de la théorie de la discussion dans laquelle va s'insérer notre analyse. Toutefois il sied de bien le rappeler, la méthodologie de l'élaboration de l' « approche programme » est fondée sur la discussion et les négociations, la démocratie

du contenu de la loi étrangère relève du droit et non du fait. En d’autres termes, le juge doit examiner d’office le contenu de la loi même si les parties ne le font pas. Si le contenu de la loi étrangère n’est pas prouvé, on appliquera a titre subsidiaire le droit français. L’accord procédurale est toléré (cad qu’à l’audience des plaidoiries, les parties peuvent choisir la loi qui sera applicable à leur litige). Une fois que c’est la loi étrangère qui est applicable, elle est composée de règles internes

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction I. La notion d’administration et d’institution administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein

qu’il a un sens organique et fonctionnel. L’Administration comme organe renvoie à des personnes publiques ou à des autorités administratives qui ne sont pas des personnes (ex: collectivités territoriales, établissements publics : écoles, hôpital..,certaines composantes de l’Etat, les autorités administratives indépendantes c-a-d sans personnalité juridique (ex: CSA)) Le Droit administratif est composé de: - l’étude des institutions administratives - le Droit de la fonction administrative: les modes

international alors que l’on vit dans une société interne. 3 .Au cœur de cette différence, une institution:l’État avec un double visage Lié à la société interne et internationale, il est le cadre d’organisation des sociétés internes et premier des institutions internationales. L’État est une expression juridique d’une société (interne) mais aussi cadre organisateur de l’ensemble des sociétés. L’État est fondé sur le principe de légitimité qui justifie sa souveraineté, opacité d’auto-organisation

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

développer leur commerce extérieur ? Cette problématique représente le socle de notre rapport, à laquelle nous allons essayer de répondre à travers le plan suivant : Plan : Introduction I. De la CEE à l’Union Européenne 1. Historique 2. Institutions régissant l’UE 3. L’UE en chiffres: Une grande puissance commerciale II. L’unification du marché européen 4. Étapes de l’unification du marché européen 5. Les échanges intra communautaires 6. Le passage du SME à l'UEM III

Wyplosz, et direction du Trésor Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jean Pisani-Ferry 7 RAPPORT DE SYNTHÈSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Gouvernance mondiale : les institutions économiques de la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

les garanties permettant de faire valoir le domaine de décision et de rendre cette dernière effective (possibilité ou impossibilité pour les entités de faire valoir leurs compétences et de faire respecter leurs décisions à travers le recours à un organe habilité à accéder à leur requête et à trancher les éventuels litiges). On appellera “ pouvoir décisionnel ” d’une entité juridique la synthèse de l’intensité (l’importance) de ces trois éléments (nombre et importance des normes édictées, mode de