Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

Protocole de Kyoto de 1997. Sans nul doute les accords les plus complexes et les plus ambitieux sur l’environnement et le développement durable jamais adoptés, les traités sur les changements climatiques établissent les principes, les règles et les institutions responsables de la lutte contre le réchauffement de la planète. Ils mettent en place un régime dynamique et orienté vers l’action. Ils sont par ailleurs assez souples pour évoluer au cours des prochaines décennies en réponse aux modifications du

existe un appareil administratif. Le fait que la compétition politique a pour objet de conquerir le pouvoir de ces administrations non plus par la force, mais de manière pacifique. Il existe donc non seulement 2 monopoles, mais aussi des activités spécialisées et spécifiques à l'Etat qui apparaissent pour administrer les ressources militaires et fiscales. Ex : La noblesse et la bourgeoisie vont être rivales pour les charges officielles du pouvoir qui sont constitutives de cette administration. Il n'est

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

beaucoup de pays démocratiques, la liberté d’expression est un principe intangible. C’est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s’agit donc d’un droit, mais comme tout droit son abus peut être sanctionné. La liberté d'expression qui semble généralement accordée au théâtre paraît moins évidente au cinéma. Sous tout régime, des formes de censures existent, elles peuvent

pas réclamée de la protection de l’un des pays dont elle a la nationalité. »[11] Afin d’être réfugiée, la personne doit demander l’asile dans un pays d’accueil. De plus, il existe la protection subsidiaire. Les lois sur le droit d’asile mentionnent que «  le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne […] qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : a) La peine de mort ; b) La torture ou des peines ou traitements inhumains

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

internationale du justice ; En plus de 16 institutions spécialisées, l’ONU avait donc comme mission : de sauvegarder la paix et la sécurité internationale. Le système onusien peut être décrit comme la superposition de trois cercles concentriques. Le premier cercle correspond à l’ONU au sens propre et regroupe les six organes principaux créés par la charte ainsi que les commissions qui leur sont affiliées. Le second cercle réunit les organes subsidiaires, c’est à dire ceux qui dépendent des Nations

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

principale organisation internationale. Tous ses Etats sont égaux sur le plan juridique. Il s’agit d’un système complexe, d’une constellation, plusieurs organes gravitant autour d’un centre, mais aussi d’autres organisations ou organismes. Plan de Cou Organisation : Au centre on trouve l’Assemblée Générale, avec son conseil de sécurité (à la fois organe restreint mais aussi exécutif) composé de 5 membres permanents et 10 élus mandatés. On remarque déjà une inégalité au niveau des Etats. Les 5 membres

entre la France et la Belgique ou plus tard entre la Bulgarie et la Serbie. A la toute fin du 19ème siècle en 1899 est créée une institution qui est la 1ère de son genre qui est la cours permanente d’arbitrage lors de la 1ère conférence de la paix. Elle conclue une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. C’est le 1er moment où on créer une institution pour réglés des conflits de types internationaux entre les états. Il n’y a pas que des organisations interétatiques, il y