Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

marchandises/capitaux/travailleurs, l’agriculture). Avec ce traité, a également été institué le Traité Euratom, étant une intégration sectorielle en matière d’énergie atomique. Plus tard, les institutions de la CECA et de la communauté ont fusionné en 1957, via la Convention de Bruxelles ; ainsi il existait pour tous les mêmes institutions. L’idée était de faire une intégration économique plus générale, mais toujours sur la base des attributions, càd que la communauté ne pouvait agir que lorsque cela était prévu

les états de plusieurs org et les org elle-même ! 4. confusions à éviter ! Organisations et institutions à ne pas confondre : - Organisation : le sujet de droit international créer par les états (ex : le conseil de l’europe,etc ) - Institution : structure qui appartient à l’organisation et qui lui permet de fonctionner, France qui fonctionne grâce à des institutions ! les structures, les organes qui permettent à l’organisation de fonctionner ! Distinctions entre le coneilde l’europe, conseil

 INTRODUCTION Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle

------------------------------------------------- 1°) Notion de juridiction internationale Le critère préliminaire est la dénomination. Mais elle n’est pas suffisante ; par exemple, l’organe de règlement de différent de l’OMC (organisation mondiale du commerce) n’est pas un organe juridique. Il faut aussi regarder la fonction d’une juridiction internationale. (1) Le premier critère c’est qu’une juridiction internationale applique le droit international. (2) Le deuxième critère c’est qu’une juridiction internationale est plurinationale

développer l'autonomie de ces jeunes et de favoriser leur insertion dans le monde du travail. CCAS (Centres communaux d'action sociale) Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il développe diférentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles

européenne. Elles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux états membres, ainsi qu'aux citoyens européens. Le droit de l'union européenne comprend deux catégories de règles : le droit primaire et le droit dérivé. A- Le droit primaire. Le droit primaire contient les règles qui sont issues des traités successifs qui ont jalonnés la construction de l'union européenne. Ces traités définissent le rôle et le fonctionnement des institutions européennes. Quels sont les traités

Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière éd de déc.2010 : chap. sur conseil de l’Europe et sur l’UE. Cours qui s’inscrit ds la perspective de la RI et sur les institutions de l’UE. Même objectif

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation

public Autrement dit, le champ d’action du droit administratif s’appréhende au travers d’un double critère : - un critère organique - un critère matériel · Le critère organique : le droit administratif au plan organique, régit de nombreuses institutions qui ont la personnalité morale, il y en a deux catégories : - les personnes morales de droit public - les organismes privés chargés d’un service public Exemple : caisses locales de sécurité sociale ont en charge un SP. · Le critère matériel

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.