Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les Européens

restent un objet d’étude « subsidiaire, en marge de la réflexion sur l’Etat et la société » (Braillard, Djallili, p.5). Après la première guerre mondiale, c’est aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, que nait et se développe la discipline en tant que science autonome. On ne s’en étonnera pas : ce développement est à la mesure des responsabilités et du poids mondial croissant que le monde anglo-saxon assume à compter de ce moment. On assiste à la naissance des premières institutions d’enseignement et de

capacités. Cette convention prévoit des mécanismes de règlement des différends. Pour cela, les états peuvent faire appel au tribunal international du droit de la mer ou bien à la CIJ (cours internationale de justice) qui siège à La Haye. C’est un organe de l’ONU. Enfin ils peuvent aussi faire appel à des arbitrages. Ex : l’affaire Panama cotre France qui a donné lieu à un arrêt de 2000. L’affaire du grand prince, Bellis contre France qui a donné lieu à un arrêt du 20 avril 2001. Plusieurs espaces

Pierre Chenut). par Michel Fromont (avec la collaboration Chapitre II Droit social 1 Le droit social constitue une branche distincte du droit public. L'unite du droit social ne resulte pas de Pexistence d'un ordre de juridictions specialisees dans le contentieux social (article 95 de la Loi fondamentale ) car celles-ci ne sont pas compotentes pour tous les litiges relevant du droit social. L'unite du droit social, s'est plutöt developpee sous Timpulsion de la pratique et de la doctrine

 danger  et  on  les  mettait  dans  des  institutions.   Mais  on  ne  se  préoccupait  pas  du  retour  en  famille.  Comme  la  famille  est  mauvaise,  on   n’essaye  pas  de  maintenir  des  liens  entre  le  jeune  et  sa  famille.  On  a  parfois  oublié  des   jeunes  dans  ces  institutions.     Dans  les  années  1980,  des  réactions

les pouvoirs et droits dont l’Etat est sujette ne sont autre chose que ceux que le peuple proclame. L’Etat permet à la nation d’exister (la notion de droit présuppose une organisation sociale). Cette théorie ne dit rien sur la manière qu’on les organes de l’Etat de gérer la nation.* 5. Léon Duguit rejette l’Etat-nation. Analyse sociologique : « L’Etat est une force limitée par le droit ». Elle est apparue dans une société inorganisée. En son sein, un groupe impose sa volonté, ainsi que sa domination

remplacé la coexistence d'E souverains au profit d'une situation de coexistence dans le cadre d'une organisation qui comporte une institution ayant le pouvoir de donner des instructions aux E en faveur de la paix. A la fin du 19ms les E étaient libres de s'organiser et de s'attaquer ; 50 ans après il y avait pour envelopper tous ces Etats une institution (ONU) comportant un organe (Conseil de Sécurité) en droit de donner des injonctions aux E. La bipolarisation des 2 blocs empêchait le CS' au milieu

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

cependant, certains traités comme les traités commerciaux ou les traités engagent les finances de l' état ou encore les traités relatif à l' état des personnes seront eux ratifier par le parlement, cependant les traités touchant aux fonctionnements des institutions sera soumis au référendum. Une fois le traité ratifié il devient alors applicable en droit interne. Cependant il faut distinguer selon le traité ratifié est ou pas d’applicabilité directe en droit interne. L’applicabilité directe : permet au

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;