Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)  « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international » (J. Salmon)  « Normes et institutions destinées à régir la société internationale » (P.M. Dupuy)  Histoire du droit international public  En droit international public (DIP) les intérêts des États prédominent. Ainsi chaque acteur sociologique, chaque sujet d’un système juridique

l'homme. Celui-ci explique la propagation dans un pays, ensuite dans le monde civilisé, d'une idée, d'une habitude, d'une institution : « La prétention de chaque espèce, même la plus humble, à remplir le globe entier de ses exemplaires, semble pousser chaque découverte ou chaque invention (…) à se disséminer dans tout le champ social (…). Les connaissances ou les institutions (...), propres à l'un de ces groupes lorsqu'il est victorieux et puissant, pénètrent sans peine chez les groupes voisins (…)

le cours et de l'approfondir par des notes de lectures personnelles et par les travaux dirigés. 3 ) Objet et méthodologie du cours Ce cours est et doit rester un cours de droit. En effet, il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, dans le cours, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories

de défaillance de tous les moyens pour faire appliquer ces règlements, l’Etat peut utiliser la contrainte donc la violence physique. Il y a donc beaucoup d’autre moyen de contrainte physique ou psychique (l’école, la juridiction, …) qui sont des institutions chargé d’intervenir avant la contraintes. 2e implication: ce monopole spécifique de l’Etat le distingue de tous les autres groupements sociaux qui ne disposent pas de monopole. (ZB : Eglise, nous dit Weber ne peut avoir recours à la contrainte

pour l'instant, irremplaçable. Créée en 1945 dans le contexte de la victoire alliée et sous l'impulsion des États-Unis, l'ONU, qui a fêté ses soixante ans en 2005, a beaucoup changé. Son universalisation s'est imposée (191 États membres), ses organes subsidiaires se sont développés, ses missions se sont étendues ; surtout, sa position centrale dans tous les grands débats internationaux s'est consolidée à mesure que le Conseil de sécurité, instance de décision chargée, à titre principal, du maintien

le Comité dans ses travaux et renforcer la capacité des États de lutter contre le terrorisme. (Pour plus de détails sur le Comité et la Direction exécutive, voir la fiche d’information no 2.) Le Conseil de sécurité a également créé d’autres organes subsidiaires chargés de divers aspects de la lutte antiterroriste. Avant même les événements du 11 septembre 2001, le Conseil, qui axait alors ses efforts sur la prise de sanctions contre les pays jugés non coopératifs en matière de terrorisme, disposait

de la juridiction et des juges consulaires élus (commerciaux, ces juges ne sont pas des magistrats, n’ont pas suivi la formation (la magistrature est un corps de l’état)). Les tribunaux de commerce sont la forme la plus généralisée (juridiction spécialisée), tribunal composé de commerçants élus par leurs pairs. N’ont pas nécessairement de formation juridique. Aussi un greffier (officier public & ministériel). Si n’arrive pas à trancher envoyé à la juridiction commerciale de la cour de cassation.

Décrets 1. Les Décrets du 09 mars 1902 et du 09 décembre 1944 sur les populations rurales 2. Le Décret 96-169 du 06 mars 1996 sur la compétence et sur la réalisation et la gestion des EPP et des CSB 3. Le Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs

Décrets 1. Les Décrets du 09 mars 1902 et du 09 décembre 1944 sur les populations rurales 2. Le Décret 96-169 du 06 mars 1996 sur la compétence et sur la réalisation et la gestion des EPP et des CSB 3. Le Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs

principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction); chapitre VII: dispositions générales. Champ d’application La charte est applicable aux institutions européennes dans le respect du principe de subsidiarité et en aucun cas elle ne peut étendre les compétences et les tâches que les traités leur confèrent. Elle est également applicable aux pays de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre la législation