Organisation du traité de sécurité collective

Origine Le Traité de l´Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, a institute l´Alliance atlantique, qui comprenait alors 10 pays européens (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les Etats-Unis et le Canada. D´autres pays européens se sont joint à l´Alliance de temps en temps. L´OTAN compte aujourd´hui 27 membres. L´Organisation du traité de l´Atlantique Nord (OTAN) a été crée au début de la guerre froide par le traité de Washington

Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un traité international par des États ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, la multiplication des échanges à l'échelle mondiale notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités

maintien de la paix et de la sécurité internationale, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations unies » (Article 52, Paragraphe 1 de la Charte). Une définition particulière du terme territoire dans le traité de l’Otan a fait que tout territoire désigné dans ce traité devient partie intégrante de la région nord. Par la suite le Traité de Varsovie a été institutionnalisé

Prénom SESSION 201X SOMMAIRE Introduction 1. Présentation  de  l’entreprise  et  de  la  PFMP. 2. Description  d’une  situation professionnelle. 3. Effets  possibles  sur  l’organisme  de  l’exposition  du   salarié exposé au risque traité 4. Organisation  et  mise  en  œuvre  de  la  prévention  au   sein  de  l’entreprise. Conclusion A paginer et à développer Introduction Dans le cadre de ma formation en Baccalauréat professionnel (indiqué votre bac), j’ai  réalisé  X semaines de formation

1, originesLa Société des Nations est la première tentative pour faire fonctionner une organisation universelle des États, principalement créée pour régler les problèmes de sécurité collective. Il s'agissait en quelque sorte de prolonger le gouvernement de fait des Alliés durant la Première Guerre mondiale dans une organisation permanente. À l'origine de la SDN, il y a les conditions de la paix telles qu'exposées par le président Woodrow Wilson le 8 janvier 1918 dans son discours des « Quatorze Points »

Rousseau Etat = expression volonté gale, il n’y a rien entre les citoyens et l’Etat, d’où suppression corporations Décrets d’Allarde : principe liberté du travail (pas besoin appartenir corporation) Délit de coalition : interdit tte forme d’action collective occasionnelle ou permanente (de la part ouvriers et patrons) = interdiction grèves, pétitions et attroupements +20 personnes Loi le Chapelier1791 : fin corporations 1803 : création livret ouvrier que devait posséder chaque ouvrier et le remettre

Introduction La signature en 1951 du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale

l’ouest et plus tard, création de la République Démocratique Allemande par les puissances de l’est. SEQUENCE 2 : LA GUERRE FROIDE (1949-1955) * Guerre sans combat direct * 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord = défense collective de l’Europe occidentale face à l’union soviétique * 1955 : Allemagne de l’Ouest est intégrée à l’OTAN = elle est donc remilitarisée * 1955 : Pacte de Varsovie par le bloc de l’Est * Jusqu’en 1949, il y a eu une guerre

3. La puissance régionale. 15 4. La petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES

précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus ont aussi parfois des droits et des obligations sous le droit international; cependant, il est encore vrai de dire que le droit international concerne à prime abord les États. • Cependant, l’entreprise