Organisation du traité de sécurité collective

3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail 1) Les normes générales de l’organisation des nations unis Les NU sont une organisation qui adopte des textes : 1er pacte relatif au droit civil et politique et le pacte relatif aux droits sociaux économiques et

petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE

La France et L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) I. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 1. L’OTAN c’est quoi? L’OTAN est l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, traité signé en 1949 lors de la Guerre froide par douze démocraties occidentales. Elle peut également être appelée NATO (acronyme anglais de «North Atlantic Treaty Organization»), l’Alliance ou encore l’Alliance Atlantique. Concrètement, l’OTAN est une alliance de pays d’Europe et d’Amérique du Nord

particulièrement : d où vient-t-il ? comment fonctionne-til ? que fait-il et à quoi sert-il ? Malgré sa son caractère récent, le phénomène d « institutionnalisation » des relations internationales touche tous les aspects de la vie internationale : sécurité, commerce, investissements, environnement, droits de l homme, désarmement, santé, mers et océans, culture, sciences, développement Tous ces secteurs des R.I. se trouvent enserrées dans un réseau de règles, de procédures et d institutions qui en assurent

politique : => NASA sacrifie des standards de sécurité • Morton Thiokol prévient de l’explosion, managers et Inge veulent reporter le décollage mais responsables de l’évaluation convaincus que le risque était acceptable. • On a un processus rationnel de décision mais la décision est irrationnelle. Décision détraquée. • Boosters= joint d’étanchéité des fusées (lançant navette et réservoir de carburant dans l’espace) NASA= grande organisation publique moderne Confrontée à une concurrence

situation individuelle d’un salarié. De quoi s’agi-t-il alors. Il est fait alors référence à la fonction occupée dans une entreprise par un salarié. Ainsi on évoquera un emploi d’hôtesse d’accueil dans une entreprise. Certains auteurs ayant rédigé un traité de travail, ils ont préféré la notion de droit de l’emploi. On peut parfois constater une coïncidence entre les deux notions de droit du travail et droit de l’emploi. §3 La notion de droit sociale et droit du travail Ces deux notions se distinguent

boniface VIII au début du XIV siècle. En effet, c’est au cours du moyen Age, la mouvement normatif s’est traduit par la division du droit international en droit de la guerre et droit de la paix. Quant aux rapports pacifiques, par le recours aux traités comme instruments des relations juridiques et à l’arbitrage, le moyen Age continue et améliore les pratiques de l’Antiquité gréco-orientale. On constate un emploi assez fréquent de l’arbitrage comme moyen de prévenir des guerres. L’essor normatif

POL1400 Notes de cours 9 Les autres acteurs des relations internationales 1. Les organisations internationales L’organisation internationales « est une association d’États constituée par traité, doté d’une constitution interne et d’organes communs permanents et possédant un personnalité juridique distincte de celle des États membres. » Permanant : Institutionnalisation de l’organisation internationale, présence temporelle durable Quel est l’acteur principal ? L’État ou l’organisation

conditions de vie et de travail des salariés. A l’objectif économique initial est donc venu s’ajouter celui social, faisant ainsi le lit des relations socialesqui se nouent aujourd’hui au sein et en dehors de l’entreprise, de plus en plus dénommée organisation. Dès lors, la gestion de ces relations devient un enjeu de gestion des ressources humaines auquel il importe de préparer les managers de la fonction RH ; car de nos jours, les syndicats font intégralement partie du dispositif organisationnel

subordonné. Définition de la relation du travail : 1) un travail rémunéré 2) un lien de subordination. Ce lien de subordination va concerner des relations individuelles créées par le Code du travail, et cette relation va aussi instituer des relations collectives de travail. Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association