Organisation du traité de sécurité collective

RELATIONS INTERNATIONALES Mme MILLET-DEVALLE – 15/09 Objectif : Aperçu des règles de droit qui encadre le rapport entre les états, les rapports entre les acteurs internationaux Examiner les sources du droit international : traités ( principaux) ; coutumes, jurisprudence, arrêts, juridictions..etc définissent les règles pour les états Juridictions internationale (Cour Européenne des Droits de l’Homme, cour internationale de justice, cour pénale internationale etc.) Comprendre la manière dont

nouveauté introduite par le nouveau code du travail. Il s’agit notamment, du comité d’entreprise qui malheureusement ne s’est pas vu accordé une grande place par le législateur contrairement au législateur français, ainsi que du comité d’hygiène et de sécurité. Par la modification de ses disposions relatives à la représentation, le code a procédé à la multiplication des conditions d’éligibilité des représentants et a réservé cette représentation au seuls salariés nationaux. Nous allons donc commencer

cad entre le salarié et l'employeur. On va envisager la dimension collective du contrat de travail cad le rapport qui uni l’employeur aux salariés. On parle de communauté de salariés. Ce rapport s’explique par la nécessité de rééquilibrer les relations par nature inégalitaire qui unissent l’employeur et le salarié. Dans les relations individuelles, le rééquilibrage se fait dans la relation contractuelle. Dans les relations collectives, le rééquilibrage se fait par la collectivité des salariés. On va

phénomène croissant de désyndicalisation. Cette institutionnalisation à la source de la désyndicalisation joue aussi un rôle important auprès des salariés. Les syndicats sont plus présents dans les organismes et les grandes instances (sécurité sociale, caisse d’assurance chômage) rendant possible une meilleure représentation des salariés et donc de mieux défendre les intérêts salariales. Quels facteurs influencent le taux de syndicalisation ? *

- Conséquence directe de la 2nd guerre, l’organisation européenne favorise le maintien de la paix, créé des liens entre les Etats et augmente l’interdépendance. - Ce fut aussi une tentative de réaction face a l’union soviétique : bloc de sécurité collective face au dangers soviétique des 1945. - Dans un passé plus récent, l’existence d’organisations européenne s’explique par la volonté de crée un bloc économique plus compétitif, dans ce cadre l’UE a une compétence exclusive (compétence partagé

risques identifiés, choisir de traiter le risque lié à l’activité physique ou le risque lié à la charge mentale De plus, les dommages liés à ce risque (cité celui que vous avez choisi) sont nombreux et importants. Ces dommages sont mis en évidence dans le schéma de principe d’apparition des dommages suivant : (à compléter : voir cours sur les risques professionnels) Les conditions d’exposition au risque traité sont les suivantes : Fréquence

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*

caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu, que comme élément d’une organisation en relation avec différents partenaires. Un objectif à caractère opérationnel visant à acquérir les compétences et les connaissances permettant de : maîtriser les règles de droit qui s’appliquent aux différents acteurs économiques et sociaux, en

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

INTERNATIONAL Conférence de Guillaume LE FLOCH guillaume.lefloch@sciences-po.org Vendredi 12h30 – 14h30 I. – PROGRAMME DES CONFERENCES DE METHODE Séance n° 1 – Introduction au droit international public : le système juridique international Organisation du semestre : o examen des modalités d’évaluation un exposé d’une durée de 15 à 20 minutes maximum, accompagné d’un plan détaillé et d’une bibliographie sélective distribués aux autres étudiants par l’orateur et corrigé en séance. L’objectif est