Origine De La Constitution 1958

des individus qui la composent. Par conséquent l'exercice de cette souveraineté se fait grâce a un régime représentatif. C'est ainsi que la France va connaître jusqu'en 1958 un régime de démocratie indirecte. Durant tout ce temps, ce grave dans les esprits ces fondements de démocratie, qui conduit en 1958 a adopter une constitution basé sur ces principes. Ce système implique que le peuple exerce sa souveraineté par le ou les représentant qu'il élit, soit pour choisir le Président de la République

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution.

Législatif : pouvoir de faire la loi. Exécutif : celui d’appliquer la loi. Judiciaire : pouvoir de sanctionner le non respect de la loi. Comment organiser l’Etat. Que les principes fondamentaux va justifier l’Etat et son pouvoir politique ? Avant constitution corse. Déclaration de l’indépendance des USA 1776 Tous les hommes ont un certain nombre de droits donnés par le créateur Inaliénable > tous les hommes sont égaux droit à la vie / Bible tu ne tueras point Sans contrôle à la liberté /

Le Constituant de l’été 1958 avait pour objectif de bâtir un régime qui marquerait une coupure avec la tradition des République défaillantes précédentes. L’efficacité de ces-dernières, et à fortiori la IV République, a été à juste titre critiquée par le Général De Gaulle, à travers le reproche de l’absence d’un Exécutif fort. Il était alors question de régimes parlementaires qui ressemblaient à s’y méprendre à des régimes d’assemblée. C’est dans l’optique de délaisser définitivement ce type de régime

I> De la constitution Parlementaire à la constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis

était reconnu par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen était que la loi est l'expression de la volonté générale. Donc exclusion du contrôle de constitutionnalité. A partir de « la terreur » on s'est aperçu que le fait de contrôler la constitution était une bonne chose. Sieyès a proposé alors un jury constitutionnel. Et dès cette période un projet a été proposé qui a été repoussé et repris pendant l'empire. Le problème était que ce contrôle était aux mains de Bonaparte. Sous la 3ème république

le système français est beaucoup trop différent du système américain. Le chef de l'état a un contre pouvoir envers le congrès contrairement a l'assemblée nationale qui n'a pas de contre pouvoir envers le président français. L'article 20 de la Constitution dispose que " le gouvernement déterminé et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50

Dissertation : La Constitution de la Vème République instaure t’elle une dyarchie au sommet de l’Etat ? La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Vème République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu’à la Charte de l’environnement de 2004, elle prend la forme d’un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble