Pacs Et Principe D égalité

traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle, une famille homosexuelle semblant aujourd’hui pouvoir naître. Si l’on part d’une définition biologique, la famille serait un groupe de personnes unies par le sang. Les limites

du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel par le droit positif Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure de divorce --| Section 2 : Les cas de divorce --| Section 3 : Les effets

tous les membres. à C’est une notion en perpétuelle évolution. Paragraphe 2 : Les familles. à Qualification de famille, pas toujours le même type de groupement. à Ménage : composé de personnes mariées constitue une famille. Concubinage et PACS ne forment pas expressément de ménage et donc de groupement familial au regard du droit français. Cependant les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage. à Le groupe parental : constitué des parents et de/des enfant(s)

droit français, et la famille était indiscutablement un symbole religieux. Néanmoins, une évolution progressive du couple depuis la fin du XIXè siècle instaura et appliqua le principe républicain d’égalité dans le mariage, corollaire de l’évolution des rôles de l’homme et de la femme au sein de la société, aboutissant à une égalité totale entre ceux-ci. De plus, la simplification du divorce depuis la deuxième moitié du XIXè siècle atténue le côté aliénant du mariage. Cependant, la diminution du taux

terrestres, Paris, Gallimard, Folio, 1897 COOPER (D.), Mort de la famille, Seuil, 1975 3 BACH-IGNASSE (G.), Familles et homosexualités, in Homosexualités et droit sous la direction de Daniel Borrillo, PUF, Les voies du droit, 1998 3 solidarité (PACS)4. Mais récemment, certains de ces couples ont revendiqué le droit de consacrer leur union dans un cadre plus stable et plus protecteur : le mariage. Militant depuis une dizaine d’années pour le droit à être parents, les homosexuels sont désormais

l’évolution des droits de la femme et a donné naissance un certain nombre de courants de pensée mettant en avant l’individu dans sa particularité. è Le recul du mariage. En effet le PACS est devenu très important aujourd’hui. Aujourd’hui, il y a plus de couples mariés puis en concubinages puis les partenaires (PACS). La seule raison qui nous permet de nous dire que jamais il n’aura plus de mariage est la religion. Mais le droit français exige que l’on doit se marier d’abord civilement que religieusement

famille homosexuelle. - Les familles en mariage: elles restent aujourd'hui le modèle de référence, même si on se marie de moins en moins et beaucoup plus tard. - Les familles hors mariage: union libre, concubinage, se multiplient aujourd'hui, le PACS est un nouveau modèle familiale hors mariage. - Les familles mono-parentales: qui correspondent à la situation d'un parent isolé vivant avec un ou plusieurs enfants. En 2005 la mono-parentalité concernait une famille sur six, elle a des origines

sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, ou par toutes autres personnes y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. En droit pénal, on a un grand principe qui est celui de la légalité des délits et des peines qui implique que lorsque le législateur établit une infraction, il l’établisse avec précision. Le conseil constitutionnel a déclaré le16 septembre 2011, cet article inconstitutionnel : il nous

En revanche il est impossible de constituer des contrats de vente ou de location du corps humain. On est dans un principe de non-patrimonialité du corps humain. Dans un CDI on est libre de quitter l’entreprise lorsqu’on le souhaite. (Le cas de la prostitution est trop subtil juridiquement). Le don du corps, don d’organe : puis-je disposer de mon corps ? Oui et non, mais en principe c’est plutôt non. Don du sang : je ne vends pas mon sang, je le donne (gratuité, anonymat, liberté). Le sang se

famille, post-modernité et pré déclin ». Pendant très longtemps,le modèle unique de la famille qui a été imposé en France était celui de la famille légitime (reposant sur le mariage) et patriarcale. Aujourd'hui, la famille est marquée par 2 grands principes: l'égalité (entre homme et femme, et entre enfants), la liberté (acquise progressivement acquise par la femme) et de solidarité. On a dans les différents modèles de la famille : Celle qui repose sur le lien du mariage (appelée avant la famille