Pacs Et Principe D égalité

EXPOSE SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL I. Les arguments pour le mariage homosexuel B) Homoparentalité et égalité du droit d’accès au mariage Egalité du droit d’accès au mariage : Dans les années 80, l’irruption du sida pose problème car il y a une absence de reconnaissance du couple homosexuel ce qui va inclure des problèmes dans les hôpitaux, de logements ou encore de succession. Le 4 aout 1982, l’homosexualité cesse d’être un délit en France et le couple homosexuel sera lui, reconnu en 1999.

------------------------------------------------- Exam : 4 questions sur 6 (une question par thème) ou 2 questions sur 4 CHAPITRE 1 : LA FAMILLE DANS LA FRANCE CONTEMPORAINE La famille est au cœur de notre réalité sociale. Grand sociologue Français DURKHEIM: « Tout le monde, en principe, appartient à une famille et en fonde une ». Affirmation qui est une peu abusive. En effet, on est en aucun cas obligé de fonder une famille. Certains décident de ne pas fonder de famille. Même si on est fond pas une, on appartient quand même à une

Exposé Méthodologie documentaire Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) en droit positif Français Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d’encadrement de ces nouvelles formes de famille et d’unions de plus en plus présentes depuis les années 1970, le PACS a été institué par la Loi n° 99-944 du 15 décembre 1999 relative au PACS. Le PACS alors institué a subi de vives critiques, postulant qui n’avait apparemment pas tout prévu (loin s’en faut), et le Garde des Sceaux (Dominique

d'union plus ou moins organisés existent : le Pacs par exemple. Mais le mariage fait famille : il est fondateur de famille (remise du livret de famille). Dans les autres situations, ce sont les enfants qui vont fonder famille. La démarche est inversée dans les autres situations 2/La concurrence de la famille hors mariage Cette famille se voit parfois reconnaitre un statut : il ne s'agit pas de simples unions. Deux concubins unis ou non par un Pacs fondent une famille : la situation ici est calquée

mariage n'est plus un mariage religieuse, il devient principalement un mariage civil. Du coup, il n'est plus aussi éternel et on ouvre la possibilité d'un divorce. On cherche également à donner à la femme des droits égaux à ceux de son mari. Égalité aussi des enfants. On va donner aux enfants naturels des droits plus proches de celui des enfants légitimes. Le code civil Napoléon : 1804. il est un peu influencé par la révolution mais il revient à un modèle patriarcal. Dans cette conception

présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce, le pacs. Ce n’est pas la loi qui vient définir de nouveau type de famille, c’est la famille qui dicte la loi en fonction de évolution. Le droit est donc toujours en retard, car la famille évolue plus vite que le code civil. Depuis 1804 (publication

dans le monde du travail étaient centraux. Pour Touraine, le mouvement social est la conjonction de 3 mouvements : Un acteur de classe (principe d’identité : on se sent ouvrier) {text:list-item} Un adversaire de classe (principe d’opposition : pour ce construire, on s’oppose). {text:list-item} Un enjeu (Principe de totalité : les revendications concernent l’ensemble de la société : on vise à changer la société dans son ensemble). {text:list-item}

individus liés par le sang ou liés par une communauté de vie. Approche juridique La doctrine définit la famille, elle reprend les idées des sociologues, pour les juristes il y a deux cercles : Famille au sens large = personnes unies par le mariage/le pacs, ou par la filiation (= le lien juridique qui existe entre les parents et les enfants) ou la parenté (= lien de sens) ou l’alliance (belle famille) Personne vivant sous le même toit (= cercle conjugal) b) la conception de la famille Les liens

droit extrêmement mouvant, et par conséquent très vivant. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traversent la société. L’homosexualité oblige à repenser politiquement le droit de la famille. Cela à des implications sur le mariage, le Pacs, la filiation, autorité parentale… Il est important de partir du fait social pour les qualifier juridiquement. Il y a des faits que le droit ne peut ignorer. Le droit peut-il faire abstraction de la situation de fait ? Le droit doit-il se plier

de l’enfant. Trois périodes clés de réformes : L’époque de la refondation. On tient compte de l’évolution de la société. La loi du 13 Juillet 1965 qui a instauré l’égalité des époux dans le mariage, égalité des pouvoirs entre l’homme et la femme. Loi du 3 Janvier 1972 qui est venue poser le principe de l’égalité des filiations Loi du 11 Juillet 1975 qui a réformé le divorce : faciliter le divorce, faciliter le règlement du divorce. 1985, on va au bout de l’égalité des pouvoirs. On met un juge spécialisé