Pacs Et Principe D égalité

leurs parents, (mariés, concubins, amants …), bénéficient d'un traitement juridique uniforme (=/ plus de distinction entre enfant adultérin ou naturel). Le droit suit les faits, les évolutions sociales, et culturelles. EX: La création du PACS créée par une loi du 15 novembre 1999. Il est une réponse législative envers les revendications homosexuelles. En somme la règle de droit tenterait de s'adapter en permanence aux évolutions sociales. Le droit de la famille concilie les deux caractères:

enfants. b- une fonction de socialisation Socialisation : processus d'acquisition par les individus des valeurs et des normes de la société dans laquelle ils vivent. Les valeurs : idéaux d'une société. Principe abstrait, inaccessible qui guident l'individu. Ex : égalité. Normes : Règles concrètes qui encadrent les comportement individuels La socialisation est un mécanisme sociologique absolument fondamental : Elle contribue à la formation de la personnalité des individus. Pour

Droit de la famille INTRODUCTION La première interrogation c'est de savoir si ce titre ne serait pas inadapté, ne doiton parler de droit des familles du fait que la famille, depuis 1804, a considérablement évolué. Il faut savoir donc avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté. Car depuis 1804 il existe plusieurs types de familles. Bien avant le mariage il y a eu

l’homosexualité est devenue presque banale notamment par l’instauration du PACS. B) Du pacs au mariage homosexuel Contrat d'union civile, contrat d'union sociale, pacte civil de solidarité... Un long cheminement juridique commencé au début des années 1990 pour répondre à un besoin : la reconnaissance légale et sociale du couple homosexuel. Le pacs est le dernier né des contrats d'union le 15 Novembre 1999. L'idée à l'origine du PACS est simple : réclamer pour tous les couples non-mariés, hétérosexuels

concubinage 25 Section I l’existence du concubinage 25 Section II le régime du concubinage 26 Chapitre II le pacte de solidarité civil 28 Section I la formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture 34 Section II les effets de la rupture 35 Chapitre II la rupture du concubinage 36 Section I la question de la responsabilité

famille était conçue très largement et on est passé à une famille restreinte (noyau dur-famille nucléaire). La nécessité d’un contrat s’est progressivement effacé (mariage). La famille a évolué sous l’influence de l’idée d’égalité et de liberté. Egalité : égalité entre époux, disparition de la hiérarchie de la toute puissance paternelle et maritale. La montée de l’individualisme qui a entraîné le rejet de l’engagement juridique qu’est le mariage. Ce rejet s’accompagne de l’apparition de la famille monoparentale

Sachant qu’une génération = un degré de parenté. Art 743, alinéa 2. Loi du 12 mai 2009, loi qui simplifie. Ceci a un intérêt successoral, art. 745 du code civil, qui prévoit qu’il existe une vocation successorale, jusqu’au 6° degré de parenté en principe. Le lien d’alliance est celui qui résulte d’un mariage. Ce lien existe entre les deux conjoints, mais aussi chaque époux à la parenté de l’autre. * ligne directe : Le lien d’alliance se fait aussi à l’égard des parents de l’autre. Ex : Lien

plus être adapté; les figures de la famille sont désormais très différentes, alors que jusqu'au milieu du 20ème siècle: seul le mariage représentait la famille (les époux et les enfants); ce modèle a totalement éclaté: il y a d'autres modèles légaux (PACS) et même des modèles non prévus par la loi (concubinage). Dans les types de familles elles-même, il y a une diversité. On peut parler de famille biologique pour marquer le cadre de parenté biologique. On peut parler de famille adoptive: lien non biologique

- les rapports parents/enfants Si on s’intéresse au couple, l’évolution est flagrante. Le couple aujourd’hui n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. On assiste à une baisse constante des mariages. En parallèle on a une augmentation du PACS (60 000 PACS en 2005) et du concubinage. Les relations parents/enfants : apparition des familles recomposées, familles monoparentales. Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit puisque la famille n’est pas seulement un groupement naturel

époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a