Paillusseau

également beaucoup. Les trois associés sont en opposition d’intérêts. 2) La technique juridique d’organisation de l’entreprise La société comme technique juridique d’organisation de l’entreprise est une théorie nouvelle, selon la thèse de Paillusseau (1965) qui part de l’entreprise d’un point de vue économique pour remonter vers ses nécessités et les solutions juridiques adaptées. Le premier élément est que la société n’est pas un groupement de personnes, car les sociétés unipersonnelles sont

réclame également beaucoup. Les trois associés sont en opposition d’intérêts. 2) La technique juridique d’organisation de l’entreprise La société comme technique juridique d’organisation de l’entreprise est une théorie nouvelle, selon la thèse de Paillusseau (1965) qui part de l’entreprise d’un point de vue économique pour remonter vers ses nécessités et les solutions juridiques adaptées. Le premier élément est que la société n’est pas un groupement de personnes, car les sociétés unipersonnelles sont

notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud et Jean Paillusseau (qui etaient les tenant de l’école de Rennes) et le professeur Paul Didier. Ils ont commencé à étudié la notion d’entreprise avant qu’elle soit utilisé dans les décisions de justice. Cette notion avant ces études, est restée difficile à cerner.

réglementation détaillée et impérative (qu’on ne peut pas y déroger) c’est un argument supplémentaire pour dire que la société devient une institution qui échappe à la volonté des parties ! - fonctionnelle : 3e théorie développée par Jean Paillusseau. La société n’est ni un contrat, ni une institution, c’est une technique d’organisation de l’entreprise. Exemple : la société unipersonnelle, dans ce cas, la société n’est pas un contrat. Par contre, la société unipersonnelle existe car elle répond

technique sociétaire qui permet d’organiser ce partenariat entre plusieurs individus en mettant des atouts en commun. Ex : exercice en commun d’une profession * C’est la technique d’organisation d’une entreprise Article du professeur jean Paillusseau, professeur de l’université de Rennes, il met en évidence l’idée que la structure sociétaire offre un cadre à l’entreprise. L’entreprise, ce n’est pas une notion juridique. Au plan juridique elle est invertébrée (cela peut être l’entrepreneur

s'agit d 'un patrimoine d'affectation: c'est le patrimoine qui vient se greffer a coté d'un autre patrimoine. Enfin l'entreprise en tant que réalité économique. Il s'agit la d'une approche économique de juriste. Il faut citer ici des auterus: Mr Paillusseau pour qui l'entreprise n'est pas une nouvelle personne juridique mais une réalité qu'on prend en considération. Cette entreprise constitue un centre d'intérêt: celui des fournisseurs de capitaux, celui des salariés et des créanciers. Mr Fargin considère

Cass. com., 19 février 2002, Bull. civ. IV, no 33 ; JCP 2002. 1380, § 1, obs. Ph. Pétel ; JCP E. 2002, p. 1677, note J.-P. Legros ; Dr. et patr., juillet-août 2002, p. 104, note D. Poracchia ; JCP 2003. II. 10148, note E. Ayissi Manga. (12) J. Paillusseau, La notion de groupe de sociétés et d'entreprises en droit des activités économiques, D. 2003, spéc. p. 2348. (13) Cass. com., 6 avril 1993, RJDA 8-9/1993, no 705, cité par F. Aubert et M.-C. Piniot, La personnalité morale des sociétés face au

destinés à l’exportation). Voir, Paul Didier, Droit commercial, Puf, p. 100 et suivantes. Civ., 2ème, 28 janvier 1954, D.54, 217, note G. Levasseur. iv Sur la question, voir M. Pédamon, Droit commercial, Dalloz, n°386 et suivants. v Voir, J. Paillusseau, Dalloz 1997, doctrine , n° 14, p. 97 et 15, p. 157. vi Com. 29 avril 1997, Bull. civ. IV, n° 111. ii iii 118 Aux termes de l’article L. 110-1 du Code de commerce sont des actes de commerce : « Toute entreprise de construction, et tous achats

Nike v. Kaksy », Rev. Sociétés, 2004, p. 261 ; - J.-P. Gridel, « La personnalité morale en droit français », RID comp. 1990. 495 et s. ; - C. Freyria, « La personnalité morale à la dérive... », Mélanges Breton et Derrida 1991. 121 et s. ; - J. Paillusseau, « Le droit moderne de la personnalité morale », RTD civ. 1993. 705 et s. ; - E. Savaux, « La personnalité morale en procédure civile », RTD civ. 1995. 1 et s. ; - V. aussi Les groupements et organismes sans personnalité morale, Trav. Ass. H. Capitant

contrat : Meélanges C. Mouly, t. 2, p. 131, Litec 1998- R. Libchaber, La société, contrat spécial : dialogues avec M. Jeantin p. 281, Dalloz 1999. [76] J.P.Bertrel, Le débat sur la nature de la société : Mélanges A.Sayag, p. 131, Litec 1997. [77] J. Paillusseau, La société anonyme, technique d’organisation de l’entreprise : Sirey 1967- Les fondements du droit moderne des sociétés : JCP 1984, éd. E, II, 14193. [78] On peut se demander si le droit général ne devait pas relever, comme dans d’autres pays