Paillusseau

Le mercantilisme peut tenir à bien d'autres choses. Chacun sait bien que le mot commercialisation ne veut plus dire grand chose dès lors que les relations d'affaires peuvent emprunter d'autres techniques que celles du droit commercial (Rappr. J. Paillusseau, Les contrats d'affaires, in Le droit contemporain des contrats : Economica, 1987, p. 169 à 183). 2) La cessibilité "sans fard" des clientèles civiles 65. – C'est à l'occasion d'une affaire très classique opposant le cédant d'une clientèle à son

Tricot, abus de droit dans les sociétés, RTDcom.1994, 622). La chambre criminelle dans sa conception de l'intérêt social, considère qu'il s'identifie avec la notion d'intérêt de l'entreprise, (Crim.10 juillet 1995 , JCP 1996, éd. G, II, 22572 note Paillusseau), dans un souci de protection des intérêts des associés, actionnaires, créanciers et salariés. Dans son attachement à l'approche purement « institutionnelle » de l'intérêt social, cette jurisprudence a même été contradictoire : « d'une part, elle

d’organisation du partenariat lorsque la société est unipersonnelle. Elle est alors une technique d’organisation de l’entreprise, la société devient l’entrepreneur. Une technique d’organisation de l’entreprise Cette thèse est soutenue par M. Paillusseau. Le foncement du droit moderne des sociétés (JCP 1984 Partie I 3148). Selon l’auteur, la société est faite pour organiser juridiquement l’entreprise. C’est un moyen pour satisfaire les moyens de l’entreprise, elle représente un moyen d’organisation

théories. Une nouvelle conception a été évoqué par PAILLUSSEAU « les fondements du droit moderne des sociétés » au JCP 1984 1ère partie. Cette nouvelle conception part d’une critique des conceptions traditionnelles : Il part du constat que la société n’est pas un groupement de personnes, une communauté et que les associés ne sont pas les seuls à décider. Les salariés voient leur pouvoir de décision augmenter dans la société. Pour Paillusseau la société est une technique d’organisation de l’entreprise

avaient été publiées dans « Inventer » (Inventer, écrits de J.-M. Mousseron, Centre du droit de l’entreprise, Montpellier, préf. P.-Y. Gautier, Litec, 2001, p.445, Cf. aussi : J.-M. Mousseron, A quoi servent les professeurs de droit ? Mélanges J. Paillusseau, 2001 et in Inventer, écrits de J.-M. Mousseron, préf. P.-Y. Gautier, Litec, 2001, p.451) dont nous avons simplement rempli les trous qui demeuraient, exercice le plus souvent aisé, parfois complexe, qui ne fut facilité qu’en s’inspirant de la

L’émergence d’un actionnariat actif en France, P.A. 27 septembre 1995, n° 116, p. 39. NOTTE (G.), Décret n° 2002-803 pris en application de la loi NRE, Droit des sociétés juillet 2002, n° 8, p. 4. PAILLUSSEAU (J.), La modernisation du droit des sociétés commerciales, D. 1996, Chronique p. 291. PAILLUSSEAU (J.), Corporate governance (rapport Bouton) (1), D. 2002, Point de vue, p. 2722. PANSIER (F-J.), CHARBONNEAU(C.), La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques- Troisième partie

consolidés et le législateur français, Petites Affiches, 10 déc. 1999, p. 23 et s. J-L. Navarro, La neutralisation de l’article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable (CRC), D. 2000, chroniques, p. 229 J. Paillusseau, La modernisation du droit des sociétés commerciales, une reconception du droit des sociétés commerciales, D. 1996, chroniques, p. 287 J-F. Rambaud, Responsabilité pénale, Responsabilité et sanction civiles, Gaz. Pal., 1998, doctrine, p. 1300

impossibilité de la conception à expliquer l'ensemble des règles, une nouvelle conception a été créée par PAILLUSSEAU, Les fondements du droit moderne des sociétés au JCP 1984. Cette nouvelle conception part d'une critique des conceptions traditionnelles. On part de deux constats : la société n'est pas essentiellement un groupement de personnes ; les associés ne sont pas les seuls à décider. Pour Jean Paillusseau la société est une technique d'organisation de l'entreprise. L'entreprise est une organisation

activités financières. 40 Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 relative au règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes (JO 14 juill. 1967, p. 7059) et ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967. 41 J. Paillusseau, Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté, Mél. Houin, p. 109. 42 Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, JO 26 janv. 1985, p. 1097. - 15 - passif »43

plus vaste. Compte tenu de l’évolution de l’éco et de l’activité des entreprises, le DC classique ne peut plus s’appliquer à toutes les activités écos qui ont cours à l’heure actuelle. C’est ainsi que la notion de droit des affaires s’est imposée. Paillusseau parlait de « big bang des affaires à la fin du XXe, ou le nouveau fondement du droit des affaires ». B. La notion de droit des affaires Cette évolution du DC classique vers un droit des affaires autonome n’est donc pas seulement une question