Paillusseau

déclassement des créanciers du holding en faveur des créanciers de la société cible qu’opère la fusion, v. infra, n° 222. 539. A. VIANDIER, « L’article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 et les rachats d’entreprise », préc., p. 465. 540. Ibid. 541. J. PAILLUSSEAU, « L’efficacité et la sécurité des montages de reprise », Dr. et patr., févr. 1994, p. 42, spéc. p. 47 et s. ; J.-P. BERTREL, « La « fusion rapide » », Dr. et patr., juin 1994, p. 24, spéc. p. 25. 542. C. com., art. L.242- 24 in fine (peine d’amende

Conception certes première de l'éthique, sinon primaire ; qui décrit, en fait, une déontologie. Conception sûrement insuffisante pour saisir l'éthique contemporaine des contrats d'affaires, mais qui constitue, néanmoins, le point de départ. 1 J. Paillusseau définit les contrats d'affaires comme ceux "que les entreprises passent entre elles pour l'organisation de leurs relations économiques et financières" (Les contrats d'affaires, JCP 1987, I, 3275, n° 2). Sauf à rappeler que les entreprises, strictement

Télecom ait dégagé un bénéfice de 1,9 milliard d’euros alors que si elle avait appliqué les normes comptables américaines, son résultat serait déficitaire de 2,37 milliards d’euros (L’Express 2001). De même, comment ne pas s’étonner comme le fait Paillusseau (1996, p.26) lors 32 Les éléments et commentaires qui figurent dans ce point (B) pouvaient faire l’objet d’une section ou d’un chapitre et devait s’intituler la comptabilité créative ou la théorie positive de la comptabilité. 45 qu’en 1995, les

stratégies d’entreprises face aux réglementations publiques“, Revue Française de Gestion, n° 119, 1998, pp. 70-74. O.M.C., "Ententes internationales, fusions et abus de position dominante", Problèmes Economiques, n° 2571, Juin 1998, pp. 14-17. PAILLUSSEAU J., "Le management du rapprochement structurel des entreprises", La Semaine Juridique, Ed. E, n°14, pp.185-194. PANZAR J.C. and WILLIG R.D., "Economies of scope", The American Economic Review, Vol. 71, n° 2, Mai 1981, pp. 268-272. PATUREL R., "Les

et fiscal: Ce cabinet juridique et fiscal a songé à étudier et à présenter ce nouveau droit des affaires, à travers un livre publié depuis 1998, intitulé: Droit des sociétés commerciales et du GIE, OHADA. Ce livre a été préfacé par Monsieur Jean PAILLUSSEAU, ancien professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes (France). SAMBE Oumar: Expert comptable, commissaire aux comptes de société, membre associé de la FIDECA. 485 Coauteur de: Guide pratique des sociétés commerciales

et fiscal: Ce cabinet juridique et fiscal a songé à étudier et à présenter ce nouveau droit des affaires, à travers un livre publié depuis 1998, intitulé: Droit des sociétés commerciales et du GIE, OHADA. Ce livre a été préfacé par Monsieur Jean PAILLUSSEAU, ancien professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes (France). SAMBE Oumar: Expert comptable, commissaire aux comptes de société, membre associé 485 de la FIDECA. - Coauteur de: Guide pratique des sociétés

fiscal: Ce cabinet juridique et fiscal a songé à étudier et à présenter ce nouveau droit des affaires, à travers un livre publié depuis 1998, intitulé: Droit des sociétés commerciales et du GIE, OHADA. Ce livre a été préfacé par Monsieur Jean PAILLUSSEAU, ancien professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes (France). SAMBE Oumar: Expert comptable, commissaire aux comptes de société, membre associé de la FIDECA. - Coauteur de: Guide pratique des sociétés commerciales

non et leur remise entre les mains du syndic qui est chargé de leur garde (articles 57 et 58) ; la non remise des titres au syndic est une infraction74 ; Insouciance, laisser-aller, négligence. Voy. sur cette question relativement complexe: Paillusseau, Caussain, Lazarski et Peyramaure, La cession d'entreprise, 3e éd., 1993; Y. Guyon, Droit des affaires, tome 1 : Droit commercial général et sociétés, lOe éd., 1998, nOs 652 et s. 74 Article 57, alinéa 3, renvoyant à l'article 231, 7°. 72