Paillusseau

Mais après tout, le maître mot de nos législateurs n’est-il pas celui de Guillaume II après la première guerre mondiale : Ich habe es nicht gewollt (je n’ai pas voulu cela) ! Entreprise, société, actionnaires, salariés, quels rapports ?(1) Jean Paillusseau Introduction 1 - Actionnaires, salariés : quelle entreprise ? Voilà bien le coeur d'un débat essentiel à l'aube du XXIe siècle ! Débat essentiel. Mais, ô combien difficile ! Difficile parce que l'on change de monde. C'est le monde économique

 (charbonnage,   chemins  de   fer,   automobile).     29   La   SA   a   été   décrite   au   début   du   20e   siècle   par   G.   Ripert   comme   «  un   merveilleux   instrument   de   démocratie  et  de  capitalisme  moderne  ».  J.  Paillusseau  a  dit  :  «  la  société  anonyme  est  une  technique    ».   La   pratique   des    :  les  controllaires  et  les  bailleurs  de  fonds  (Claude  Champaud).    Cette  distinction   apparaît  dans  les  sociétés  uniques  et  surtout  dans

MBAYE K., LOHOUES-OBLE J., PAILLUSSEAU J., GRIMALDI M., TIGER P., FOUCHARD P., GUYON Y., « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) » in Petites Affiches, Paris, 2004 ; MASAMBA R., BABONGENO U., MARTOR B., , « Etude de Mise en conformité du droit interne congolais avec les actes uniformes issus de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)», projet de rapport final, Kinshasa, mars 2009 ; PAILLUSSEAU J., MARTOR B., PILKINGTON N

J. Hilaire, Introduction historique au droit commercial, PUF, Droit fondamental, 1986, p. 151. (7) P. Le Floch, Le fonds de commerce, essai sur le caractère artificiel de la notion et ses limites actuelles, thèse, LGDJ, 1986, n° 1, préface J. Paillusseau. (8) A. Cohen, Traité théorique et pratique des fonds de commerce, Sirey, 1937, n° 1. (9) v. les belles analyses d'A. Sayag et A. Lévi, in Droit économique, Lamy, 2001, et l'ouvrage du Creda, préc. Il faudrait encore citer ici tous les auteurs

Revue Option Finance Revue Banque Magazine Les petites Affiches Articles : Catherine d’HOIR- LAUPRËTRE, L’émergence d’un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétés, Recueil Dalloz Sirey, 1993, 34, Chr. P.249. J. PAILLUSSEAU, Le bénéficiaire de la garantie de passif dans la cession de contrôle, JCP n°6, 6 fev. 2002 p.291 ----------------------- [1] CA Paris 27 juin 1989, Bull.Joly 1989.695 note Jeantin ; CA Paris 26 avril 1990, Bull.Joly 1990.633 note Fréchet [2]

des droits des consommateurs, lorsque l’on veut parler de concurrence déloyale). Le Droit des affaires est donc beaucoup plus pluridisciplinaire que le Droit commercial, car les questions qui se posent sont de plus en plus diverses (Lire Jean PAILLUSSEAU, Le big-bang du Droit des affaires (ou les nouveaux fondements et notions de Droit des affaires)). A titre principal, le Droit des affaires comporte cinq grandes matières transversales qui sont communes à toutes les activités commerciales, à tous

‘Administration (cessions des actifs sociaux) ne peut être retenue. La solution fut par la suite confirmée dans un arrêt S.A. Otto-Lazar du 26 avril 1984 4. 1 P. SERLOOTEN ,art. préc. 2 Voir notamment Cass., req., 19 avril 1932, DP 1932, I, p. 125. 3 J. PAILLUSSEAU, La fiscalité de la cession de contrôle, D. 1984, chron., p. 207. 4 Com., 26 avril 1984, Dr. fisc. 1984, n°42, comm. 1814. 68 Par conséquent, quelle que soit la forme sociale de la société 1, la cession massive des droits sociaux, même si elle

JURISPRUDENTIELLE DE NATURE CONTRA LEGEM. Importance de la pratique et d’un droit issu de cette pratique 20 « LA CRÉATION DU DROIT PAR LA PRATIQUE DEPUIS UN DEMI SIÈCLE A ÉTÉ L’UNE DES PRINCIPALE SOURCE DU DROIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. » JEAN PAILLUSSEAU DE L’ÉCOLE DE RENNE. DROIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À L’AUBE DU XXÈME SIÈCLE (DALLOZ 2003) Á travers la pratique on vise la coutume et les usages commerciaux. Ce sont des pratiques prolongées, propres aux commerçants dont la portée juridique variée

sociétés commerciales2, qu’« il y a lieu de distinguer des fonctions bien différentes… Gérer, c’est choisir une politique de l’entreprise, diriger ou "contrôler" c’est voir si la politique choisie et décidée est bien exécutée »3. Quant au Professeur PAILLUSSEAU, il distingua entre l'administration et la direction. « Administrer une entreprise, c’est établir une politique générale, c’est approuver des budgets prévisionnels ; diriger l’entreprise, c’est essentiellement mettre en application la politique

du non-executive director. Son rôle dans les 38 Rép. sociétés Dalloz, Corporate governance, p. 5. LAMETHE (D.), op. cit., p. 1075. ROUTIER (R.), De nouvelles pistes pour la gouvernance ?, Bull. Joly sociétés, juin 2003, n° 6, § 129, p. 611. PAILLUSSEAU (J.), Renforcer la place des administrateurs indépendants, D. 2002, n°35, p. 2722. 39 40 41 42 COURET (A.), La recherche d’un meilleur gouvernement des sociétés cotées : contribution du rapport du groupe de travail présidé par Daniel